Codes de loi français

Article 7-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 13-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 26

Circonstances exceptionnelles

Article 5-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 1.1

Circonstances exceptionnelles.

Article 4.1

Circonstances exceptionnelles.

Article 2

Les comptes de l'exercice comprennent les charges et produits pour les opérations courantes, et les charges et produits pour les travaux mentionnés ci-dessus et les opérations exceptionnelles.

Article 1

particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

l'accord préalable de transfert visés à l'article R. 316-20 sont délivrés : 1° En ce qui concerne les armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B : a) Aux personnes qui répondent aux conditions prévues au chapitre III du présent titre

Article L613-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Le collège de résolution peut décider de prolonger ce délai d'une période d'un an lorsque cette prolongation tend à la réalisation des cas mentionnés au I ou que la continuité des services bancaires ou financiers essentiels le nécessite.

Article 14-6

L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.

Article 2372

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15

Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.

Article 1

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Article R22-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

Sans préjudice du troisième alinéa du II du présent article, ce délai peut être prolongé.

Article R283 C-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 74

L'autorité requérante et l'autorité requise s'informent mutuellement de toute mesure qui, conformément au XII de l'article L. 283 C, interrompt, suspend ou prolonge le délai de prescription de la créance pour laquelle le recouvrement ou les mesures conservatoires

Article L2711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 88

Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du marché public ne peuvent souffrir aucun retard, l'acheteur peut prolonger les délais de réception des candidatures et des offres pour les procédures en cours d'une durée suffisante pour permettre aux opérateurs

Article R6152-331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Le praticien informe le directeur général du Centre national de gestion ainsi que le directeur de l'établissement dans lequel il est nommé de son intention de ne plus prolonger son activité à l'issue de la période en cours, au moins trois mois avant l'échéance

Article D364

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 29

Conformément aux dispositions de l'article R. 322-4 du code pénitentiaire, si une personne détenue se livre à une grève de la faim prolongée, il en est rendu compte aux autorités à prévenir en cas d'incident dans les conditions déterminées par les dispositions

Article 9

d'une exonération totale des cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, dues au titre

Article 7

Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.