Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 684 résultats pour « référence au bulletin de salaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 684 résultats pour « référence au bulletin de salaire »
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Article Annexe VI
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe I
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article 51
Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de notre présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Article Annexe VIII
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe VII
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe V
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
Article D201-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 94
Les programmes collectifs volontaires approuvés sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article R814-30-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture sous une forme anonyme.
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel
Article R232-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur sous forme anonyme.
Article R2623-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 95
-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.
Article R2643-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 94
-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.
Article 97
Les taux minima de salaires, ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou aux pièces, sont affichés aux bureaux des employeurs et sur les lieux de paye du personnel.
Article 13
L'indemnité journalière est cessible et saisissable dans les limites fixées par l'article 61 du livre Ier du Code du travail en ce qui concerne le salaire.
Article 1
Bénéficient de l'exonération instituée au I de l'article 81 quater du code général des impôts, au titre du 6° du même I, les salaires versés :
Article D423-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 09
L'indemnité compensatrice due à l'assistant maternel ne peut être inférieure à la moitié du salaire minimum fixé à l'article D. 423-9.
Article L5123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50
Les contributions des employeurs aux allocations prévues par le présent chapitre ne sont passibles ni de la taxe sur les salaires, ni des cotisations et des contributions de sécurité sociale.
Article D6243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 40 > 02
Le plafond mentionné à l'article L. 6243-2 est égal à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur au titre du mois considéré.
Article R229-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28
remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse ; 2° En Guyane, les références au préfet et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Guyane et les références au président du conseil départemental et au président
Article L771-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 83
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Nouvelle-Calédonie ; 2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références au
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