directeur établissant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction mentionnée au 3° de l'article L. 529-2 ; 6° Une note présentant l'intérêt économique, social et territorial du projet ; 7° Une attestation délivrée par une fédération agréée pour la révision

Article 13

—

Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2.

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

Code de l'environnement

La révision de la cartographie peut intervenir en dehors des périodes de révision du document stratégique de façade maritime.

Article 4

—

L'organisme d'examen fixe des procédures pour l'élaboration des études de cas et des questionnaires, la désignation des jurys, la correction des épreuves, la communication des résultats aux candidats et la procédure de révision éventuelle.

Article 23

—

Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une périodicité de visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois pour le personnel navigant et à 12 mois pour le personnel contrôleur aérien assimilé au personnel

Article 212-38-8

—

L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son approbation, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que

Article 22

—

Les fonctionnaires promus dans les conditions précédentes seront nommés à l'un des échelons provisoires prévus au décret n° 57-253 du 27 février 1957 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels

Article 3

—

Cette faculté prend fin lors de la révision des avantages de vieillesse dont les intéressés sont titulaires.

Article 1

—

Il sera tenu compte, le cas échéant, dans cette revision, de toutes dépenses excédant le montant de l'indemnité due aux termes de la loi du 28 octobre 1946 et, éventuellement, de la modification de la nature de l'exploitation.

Article 3

—

Cette faculté prend fin lors de la révision des avantages de vieillesse dont les intéressés sont titulaires.

Article 3

—

Cette faculté prend fin lors de la révision des avantages de vieillesse dont les intéressés sont titulaires.

Article 76

—

dans les zones dont les coûts immobiliers ont connu une augmentation significative au cours des cinq dernières années ; 3° L'opportunité de leur évolution dans les territoires relevant de l'article 73 de la Constitution ; 4° L'opportunité de la révision

Article 146

—

I. - Les conditions de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile mentionnés aux articles 1496 et 1497 du code général des impôts, retenues pour l'assiette des impositions

Article D71-111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président de l'assemblée de Guyane.

Article D72-101-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil exécutif de Martinique.

LEGIARTI000045309093

—

Article 49 La révision des statuts peut être proposée par le président, les deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration ou du sénat académique.

Article R142-3-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Code des juridictions financières

La chambre du contentieux statue dans les mêmes formes en matière de révision d'arrêt.

Article L631-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

Lorsque la durée du contrat est inférieure à trois ans, par dérogation au 1° du même III, il peut ne pas comporter de clause relative aux modalités de révision automatique, à la hausse ou à la baisse, du prix fixe.

Article L541-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

Code de l'environnement

Cette révision prend effet au plus tôt trois ans après la date de la notification de la décision de l'autorité administrative à l'exploitant.

Article L2232-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18

Code du travail

La validité des accords ou des avenants de révision conclus en application du présent article est subordonnée à leur approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés, dans des conditions déterminées par décret et dans le respect des principes

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