professionnel que si la Caisse apporte la preuve d'un lien de causalité direct et exclusif entre cette aggravation et l'accident initial; qu'en se bornant à énoncer que l'accident du travail avait joué un rôle

l'article L. 415 du Code de la sécurité sociale devenu l'article L. 411-1 dans la nouvelle codification ne peut être considérée comme détruite par la caisse que s'il est établi que le travail n'a joué aucun rôle

société HSA banque d'épargne, alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, bien qu'il résultât des termes de sa propre décision que l'acte de "réquisition d'audience" tendait au rétablissement du rôle

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le gardien d'une chose n'est responsable que du dommage causé par le fait de cette chose ; que la fenêtre, chose inerte n'ayant joué qu'un rôle

en responsabilité, alors que, d'une part, en affirmant que l'intervention d'un avocat, dont il avait été constaté qu'elle avait eu lieu à la requête du gérant, avait cantonné ce dernier à un simple rôle

l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que le gardien d'une chose est présumé responsable des dommages causés par cette chose ; qu'en faisant peser sur la victime du dommage la preuve du rôle

ces gènes n'entrainaient pas nécessairement le développement de la maladie ceux-ci pouvant "être transmis par des ascendants, eux-mêmes indemnes" et même "si des facteurs extérieurs ont pu jouer un rôle

[I] avait joué un rôle causal dans la réalisation de l'incendie et si celui-ci n'avait pas pour seule cause l'installation non conforme aux règles de l'art, la cour d'appel a privé sa décision de base

l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Madame Dupont-Viet, présidente, et de Mesdames Mousseau et Allannic, conseillères ; qu'il résulte toutefois du rôle

sans rechercher, comme l'y invitaient les consorts [Q], si la circonstance que ce type d'anomalie cervico vaginale est retrouvée dans 22 à 58 % des femmes exposées ne suffisait pas à faire présumer le rôle

    À la lumière de ce qui précède, la Cour estime qu’il convient de rayer la requête n o 25799/04 introduite par les requérants Liudmila et Emil Pintea du rôle, conformément à l’article 37 §

Le Gouvernement demande la radiation de l’affaire du rôle. 6 .     Le représentant des requérants indique que seul M.

En conséquence, elle en prend acte et estime approprié de rayer l'affaire du rôle en vertu de l'article 37 § 1 b) de la Convention. 9.

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

    Partant, il échet de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer l’affaire du rôle.

    En conséquence, l’affaire doit être rayée du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,   Décide de rayer l’affaire du rôle.

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)