Quant à l’article 54, il prévoyait que les chaînes publiques locales de télévision et de radio devaient, aux frais de l’Etat, donner à chacun des candidats inscrits dix minutes de temps d

, listen to the radio and read books and newspapers.

or television. 4.

    Cette publication, dans un magazine de très large diffusion, a eu pour conséquence d'aviver le traumatisme subi par les proches de la victime à la suite de l'assassinat.

Il y est écrit que par des mensonges tels que le consensus national et la division de la patrie, le peuple a été privé de ses droits et de ses libertés alors qu’il n’était pas tenu de payer un tel prix

and television cables.

Article 7 : « Le preneur s'oblige à respecter les prescriptions ci-après : - 'De n'utiliser aucun haut-parleur ou autre moyen de diffusion susceptible d'être entendu hors les lieux loués ; de n'utiliser

la menace qui justifie la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et, en dernier lieu, l'interruption du réseau social " TikTok " est justifiée par des considérations étrangères à la diffusion

Le défendeur fut condamné à publier des excuses à la télévision.

and Television Corporation (“the TRT”); (xii) witness statements; (xiii) correspondence with the Mamak Twenty-Eighth Mechanised Brigade; (xiv) statements made by the defendants during the investigation

    Cet incident fut largement médiatisé par la presse écrite, la radio et la télévision. 50.     Le 11 juillet 2003, la police lui restitua son passeport.

  Justice Millett (sitting in the Chancery Division of the High Court of Justice) varied these injunctions restraining such publication.

  Justice Millett (sitting in the Chancery Division of the High Court of Justice) varied these injunctions restraining such publication.

The latest news indicates that the Radio Broadcasting Agency has been collecting relevant information about the show...

#xa0; Le 21 juillet 2006, le procureur de la République d’Ankara, se fondant sur l’article 25 § 1 de la loi sur la presse, saisit trois exemplaires du numéro   28 du magazine Kaos GL avant sa diffusion

Au-delà de ce qui sera repris pour les besoins de la discussion la cour, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, se réfère pour l'exposé plus ample des moyens et des

, to listen to the radio or read a newspaper, use a computer or do sports.

Soviet troops forcibly occupied the buildings of the Ministry of Defence, the Vilnius television tower, the Lithuanian public television and media headquarters and the Vilnius train station.

Cet avertissement doit également précéder toute diffusion de l’œuvre par un service de communication audiovisuelle.