juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion

Décision 60-8 L - 14 octobre 1960 - Nature juridique de l'article 5 (alinéa 4) de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française - Réglementaire

la décision du 4 août 1987 par laquelle la commission nationale de la communications et des libertés a rejeté la demande d'autorisation d'usage de fréquence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion

DROITS PROPRES DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES QUE COMME CESSIONNAIRE DES DROITS DES ARTISTES, INTERPRETES ET EXECUTANTS AUXQUELS LES PRODUCTEURS ONT EU RECOURS, A ASSIGNE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF

septembre 1986 modifiée sur la liberté de communication : Pour la durée des campagnes électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse des recommandations à l'ensemble des services de radiodiffusion

DIFFUSION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 novembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion

Richard B..., 3°/ de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française d'outre-mer (RFO), représentée par son directeur régional, M.

VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion

CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion

CONSISTENT SIMPLEMENT A FOURNIR AUX FONCTIONNAIRES OU AGENTS ASSERMENTES DE L'ADMINISTRATION, TOUTES JUSTIFICATIONS NECESSAIRES AU RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D'USAGE AFFERENTE AUX POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la Société nationale de radiodiffusion Radio France.

date du 25 avril 1996, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retiré l'autorisation n° 92-331 délivrée à ladite association le 14 avril 1992, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion

; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 avril 2004 rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion

AVENIO demande l'annulation des décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation en catégorie C d'un service de radiodiffusion

En 1996, l’Office fédéral de la communication ( Bundesamt für Kommunikation ) lança un appel d’offres pour la concession d’une station locale de radiodiffusion pour la zone de Zurich.

convention conclue le 3 juillet 1995 pour la concession portant sur la conception, l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un réseau distribuant par câbles des services de télévision de radiodiffusion

La société nationale de radiodiffusion Radio France, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion