d'exploitation prévisionnel portant en tête de l'office de gestion et d'un compte d'exploitation général établi pour la période du 30 mai 1985 au 31 décembre 1985, d'avoir fait sciemment usage desdits

qu'il s'agissait d'un prélèvement d'espèces ; que le lundi 23 mars, l'écart était de 500 francs entre les remises d'espèces en banque (18 335,65 francs) et le montant reporté sur le cahier de caisse (

La banque aurait du l'alerter sur le caractère excessif du cautionnement.

trouve la Banque populaire Méditerranée, a ouvert dans ses livres un compte courant n° [XXXXXXXXXX05] au profit de la société Creabat.

Dans le même temps, le solde de son compte courant professionnel se maintenait en position débitrice, conduisant la banque à lui notifier, par courrier du 23 juillet 2022, la clôture de ce compte à intervenir

par une ouverture de crédit en compte courant ; qu'en décidant toutefois que sont justifiés les intérêts au taux conventionnel prélevés pour ce prêt autorisé par la banque à hauteur de 100 000 francs

même agence contre récépissé moyennant le respect d'un délai de préavis de 90 jours courant à compter de la réception de ladite lettre par la banque.

Marseillaise de Crédit en sa qualité de mandataire du compte courant et en sa qualité de banquier domiciliataire, - condamner la société Marseillaise de Crédit à lui payer la somme de 80 000 euros au

2003, la société Le Dauphin, dont l'objet social est la vente de vêtements et d'objets publicitaires, a ouvert dans les livres du Crédit du Nord un compte courant professionnel, obtenant une autorisation

de trésorerie, compte courant de caisse d'épargne, livret A de caisse d'épargne et espèces de la caisse, de sorte qu'il est impossible de distinguer la nature du mode de règlement des dépenses et des

La société BCS était détentrice d'un compte courant d'entreprise auprès de la Banque CIC EST depuis 2016.

X..., le compte courant de la société ouvert par la banque était en " position apparente débitrice " pour un montant de 220 248,83 francs, que, par la suite, après la clôture du compte courant, qui a fait

COMPTE ; QUE LA SARL CREATIONS PIERRE GABRIEL AYANT FAIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE, LES DEUX COMPTES ONT ETE CLOTURES ET QUE LA BANQUE A DEMANDE A CHIKLI PAIEMENT DU SOLDE DU PREMIER DE CEUX-CI

à sa banque, le Crédit industriel et commercial Est (la banque), quatre chèques tirés par la société Maisons solaires écologiques sur la même banque, laquelle a crédité son compte de leur montant ; que

bénéficiaire, pour solliciter l’annulation du virement de 400.000 € de son compte SPFPL [R] vers son compte personnel à la Banque Populaire, qu’un virement de 300.000 € de son compte SPFPL [R] vers son

Sur interrogation, il a indiqué qu'il n'avait pas de compte en banque, la banque [8] l'ayant clôturé automatiquement parce qu'il n'était pas alimenté.

La banque ajoute qu' il n' y a pas lieu de tenir compte des chèques antérieurs à 1995 puisqu' ils sont couverts par la prescription.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Ouest de Paris (BPROP), société coopérative de

Elle fait valoir principalement : - que la condamnation a été prononcée en deniers ou quittances et que le chèque de 12.805,72 euros remis le jour de l'audience de référé, non pris en compte par le juge

par le magistrat signataire. **************** La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a régularisé avec la société GEOPOLIS une convention de compte courant le 6 juillet 2004.