article dans les conditions suivantes : -la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé au troisième alinéa de l'article L. 3121-41 du code du travail ; -la valeur hebdomadaire

Article L2511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du II de l'article L. 2123-2, la durée du crédit d'heures forfaitaire et trimestrielle, fixée par référence à la durée hebdomadaire légale du travail, est égale : - pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ; - pour

Article R2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

Code de la santé publique

bonnes moeurs, ou pour une infraction prévue aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, au titre II du présent livre et au chapitre IV du titre III du livre IV de la partie V du présent code ; 4° S'engager à assurer une périodicité au moins hebdomadaire

Article D811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Code de l'éducation

Toutefois, pendant les périodes de congés universitaires, le travail peut être organisé dans le cadre d'un volume horaire maximal hebdomadaire de trente-cinq heures.

Article 2

—

Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer : ― tout exploitant d'un ou de plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 20 000 ovins de moins

Article 2

—

langue régionale en usage en France ; 2° Etre inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse ; 3° Etre une publication d'information politique et générale selon la définition suivante : a) Pour les hebdomadaires

Article Annexe III

—

Horaires d'enseignement UNITÉS DE FORMATION PREMIÈRE ANNÉE DEUXIÈME ANNÉE Horaire hebdomadaire Volume annuel Horaire hebdomadaire Volume annuel Étude et veille commerciales internationales Étude et veille des marchés

Article Annexe 4

—

Rue de Calais à la rue du Repos. Rue du Repos à la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, côté impair entre la rue du Repos et le boulevard Lénine. Rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon au boulevard Lénine, la parcelle BP 573 comprise.

Article 14

—

En outre, lorsque ces heures atteindront la durée d'un poste entier, elles donneront lieu à un repos compensateur d'égale durée, la majoration prévue ci-dessus restant acquise.

Article 7

—

. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) Des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances

Article R 27

—

Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus

Article 4

—

Cette convention ou cet accord prévoit des modalités de compensation adéquates, sous forme d'allongement des périodes de congés, de regroupement de celles-ci ou d'octroi de repos supplémentaires et précise les délais dans lesquels ces compensations interviennent

Article L5545-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88

Code des transports

-Pour l'application de l'article L. 5135-6 du code du travail, la durée minimale de repos quotidien des personnes mentionnées au I ne peut être inférieure à celle définie à l'article L. 5544-29 du présent code.

Article R5232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 22

Code des transports

demandeur, mentionnés à l'article R. 5232-4, la composition de l'équipage et les conditions d'emploi des gens de mer ne méconnaissent pas les dispositions du livre V, notamment celles relatives à la sécurité de la navigation, à la durée du travail et aux repos

Article L3123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 ou,

Article 34 bis

—

aménagé, pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service, dans les conditions suivantes : 1° Pour les personnels des établissements d'enseignement du second degré relevant d'un régime d'obligations de service défini en heures hebdomadaires

Article 13

—

Pour les fonctionnaires à temps non complet ou à temps partiel, la période pendant laquelle ils ont accompli leurs services est comptée pour la fraction de sa durée égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et les obligations de

Article 79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Ces visites devront, en général, être au moins mensuelles, plus fréquentes si la surveillance l'indique comme nécessaire ; hebdomadaires pendant le premier mois de placement pour surveiller l'adaptation réciproque de l'enfant et de son milieu.

Article 2

—

Les fonctionnaires à temps non complet sont affiliés lorsqu'ils accomplissent la durée hebdomadaire de travail prévue à l'article 107 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou à l'article 108 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Article 51

—

L'astreinte concerne les agents des trois corps actifs, les personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) et les contractuels à l'exception des policiers adjoints (ADS) de la police nationale exerçant en régime hebdomadaire.

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