Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 165 résultats pour « représentant syndical du comité d'entreprise »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31
Peuvent être invités à participer aux réunions du comité de projet : 1° A la demande de l'un des membres du comité : a) Le préfet ou son représentant ; b) Un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ; c) Un représentant
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
Il est créé pour la durée de la période transitoire prévue à l'article 13 une commission nationale présidée par le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.
Article R1233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article 22
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles sont établis par arrêté ministériel pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et
Article 5
La commission nationale de planification désigne un bureau composé, outre le président et les rapporteurs, de dix membres choisis en son sein à raison de deux pour les présidents de régions, six pour les représentants d'organisations syndicales et patronales
Article L192-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.
Article 14
Cinq représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires territoriaux, dont un représentant de chacune des quatre organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; 3.
Article 2
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend : -un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; -un représentant du ministre chargé
Article R5311-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil régional
Article R313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95
Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.
Article D4422-30-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47
Lorsque ces représentants ont été élus, le préfet en informe le comité de massif et le comité de bassin. II.
Article L2341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
La consultation prévue par le présent titre consiste, pour le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou tout autre niveau de direction plus approprié, à organiser un échange de vues et à établir
Article L3122-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
conventionnelle définissant la période de travail de nuit, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une période différente de celle prévue à l'article L. 3122-20, dans le respect de l'article L. 3122-2, après consultation des délégués syndicaux
Article 2
Le salarié doit y inscrire son nom si cette mention n'a pas été apposée par l'employeur ou par le comité d'entreprise.
Article L121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 47
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 et L. 2322-1 à L. 2322-4 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 et L. 2323-87 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle
Article L162-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29
Le comité est également chargé du suivi et de l'application de ce protocole.
Article R6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95
, dont le directeur et le médecin-conseil national ou leur représentant ; 7° Un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 8° Quatre représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives ; 9° Trois
Article 35
titulaire est remplacé par le représentant suppléant.
Article 16
a) Quatre représentants pour la subdivision administrative des îles du Vent ; b) Deux représentants pour chacune des subdivisions administratives des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu-Gambier ; c) Un représentant pour chacune des subdivisions administratives
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