DISTINCTE DE LA PART LUI REVENANT DANS LES BENEFICES DES SOCIETES CIVILES ET QUI ETAIT CONSTITUEE D'HONORAIRES CALCULES EN POURCENTAGE DES ENCAISSEMENTS, NI ENFIN QU'IL RECEVAIT DES COMMISSIONS ET RISTOURNES

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre :/ D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part les ventes, les travaux, les prestations de service ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

production de l'exercice est égale à la différence entre : D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

Il résulte des pièces versées aux débats que le contrat d'adhésion du 4 avril 2013 ne prévoit aucun mécanisme de prime ou de ristourne au profit des adhérents.

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

d'assurances par le Crédit foncier sur les emprunteurs, lui était versée par les compagnies d'assurances ; que, cependant, à partir de 1959, il fut décidé qu'une partie de ces commissions serait ristournée

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux et les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

ceux constituant une méconnaissance de l'article L. 760 alinéa 1er du code de la santé publique interdisant à l'exploitant d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale de consentir à un tiers une ristourne

ceux constituant une méconnaissance de l'article L. 760 alinéa 1er du code de la santé publique interdisant à l'exploitant d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale de consentir à un tiers une ristourne

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes