AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
s’étendent aux éléments d’architecture intérieure, telles que les escaliers, rampes, limons, planchers, lambris, cimaises, portes, vantaux, cheminées, menuiseries de fenêtres, ainsi qu’aux motifs sculptés
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5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
6 juillet 2022
place du bailleur, Sur les travaux restant à exécuter : - condamner la SCI Jean Graslin à faire réparer : * le mur rideau constituant la verrière de l'escalier principal, * le porche d'entrée sculpté
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