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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 787 résultats pour « substitution de produit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R221-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 92
vérifie si une personne détient déjà plusieurs produits d'une même catégorie.
Article 21
de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis et les produits de la formation professionnelle continue prévus à l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 ; - les produits de conventions et contrats, notamment d'études ou de recherche
Article 1
Pour la mesure de la température des produits, une sonde électronique portative de température dont le modèle a été autorisé par l'administration des douanes ; 3. Pour la détermination de la masse volumique des produits : 3.1.
Article R671-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
de l'outre-mer : 1° La marge de gros maximale, calculée à partir des coûts de distribution de ces produits jusqu'aux points de vente au détail ; 2° La marge de détail maximale, calculée à partir des coûts de distribution de ces produits au consommateur
Article R671-27
de l'outre-mer : 1° La marge de gros maximale calculée à partir des coûts de distribution de ces produits jusqu'aux points de vente au détail ; 2° La marge de détail maximale calculée à partir des coûts de distribution de ces produits au consommateur
Article L3512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 98
-Avant la mise sur le marché de tout produit du tabac, les fabricants et importateurs de produits du tabac transmettent, par marque et par type, à l'établissement public désigné par arrêté la liste de tous les ingrédients utilisés dans la fabrication
Article 322-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 47
La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en vue de la préparation, caractérisée par un ou
Article Annexe I
0,1 µg/ l (1) On entend par pesticides les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.
Comparaison avec le produit courant : La disposition : Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids à l'abattage Compris entre 85 et 170 kg Aucun objectif ; Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids
en vigueur de ce décret, les règles relatives à la sûreté et à la surveillance de ces installations, ainsi qu'à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs et à l'information des autorités locales.
Article 9
La dénomination "spécialité fromagère fondue" est réservée au produit laitier autre que ceux définis à l'article 4, dont la teneur minimale en matière sèche est de 25 grammes pour 100 grammes de produit, préparé à partir de fromage et d'autres produits
Article D1221-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Centres médicaux : les centres médicaux des armées mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1221-10 ; 2° Délivrance de produits sanguins labiles : la mise à disposition de produits sanguins
Article R541-229
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99
Le producteur ou importateur et tout autre metteur sur le marché des produits mentionnés à l'article R. 541-228 met à disposition les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits ou catégories de produits prévues
Article 111-00 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26
L'exonération des droits d'accises est acquise pour les produits et volumes reconnus par l'administration.
Article R253-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07
S'il apparaît, lors des contrôles et inspections, que des produits végétaux ou d'origine végétale ont été traités avec des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle,
Article L253-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94
Ils peuvent également ordonner la destruction des produits et des récoltes. II.
Article D632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74
sections ou commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique.
Article R254-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 30
à des personnes pour le compte desquelles des utilisateurs professionnels vont utiliser les produits phytopharmaceutiques en cause.
Article L641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ainsi que les produits vitivinicoles entrant dans le champ d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation
Article R1313-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 75
suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 peut être consulté par le directeur général de l'Agence sur : 1° Les conditions d'applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d'autorisations de mise sur le marché ; 2° La sécurité d'emploi des produits
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