Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 700 résultats pour « succession échue à l'un des époux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
La licence et la maîtrise d'administration économique et sociale peuvent être assorties de l'une des mentions suivantes :
Article 42-10
La contestation d'une décision prise par l'un des copropriétaires n'est possible que devant le tribunal judiciaire.
Article 1
L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4.
Article L3512-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
-L'activité de débitant de tabac est exercée sous l'une des formes juridiques suivantes :
Article L421-99-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Est exempté tout véhicule situé dans l'une des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article R2352-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42
L'autorisation d'exportation de produits explosifs peut être délivrée sous l'une des formes suivantes :
Article R2335-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :
Article R6123-86-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51
L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
Article R1435-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
Un agent ne peut être désigné en qualité d'inspecteur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article R1435-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
Un agent ne peut être désigné en qualité de contrôleur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article L500-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10
titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt usuraire ; m) L'une des infractions prévues par aux articles L. 324-1 à L. 324
Article 231-10
Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le ou les seuils prévus en application de l'article 231-9 sont atteints, qu'à condition que certains
Article 47
L'agent contractuel, l'assistant maternel ou l'assistant familial appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique peut bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience dans les
Article Annexe I
MUSIQUE Admissibilité au concours d'entrée de l'un des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse.
Article 1
-Le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1°, 3° et 4° de l'article 3 du même décret
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