Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051517435
au siège d'une zone de défense et de sécurité MAPA x 1 MAPA x 2 Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale MAPA x 40 MAPA x 2 Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale MAPA x 1 Le commandant de la gendarmerie outre-mer
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 31
Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent pour les marchés passés par l'E. N. S. E. A.
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 22
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Article 21
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3-2
L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.
Article 4
La durée passée dans chacun des échelons du grade est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article L2131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
Les dispositions de l'article L. 1411-9 sont applicables aux marchés passés par les communes et les établissements publics communaux.
Article L2392-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés de défense ou de sécurité passés par :
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