Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372547cd5801467741c6ae
16 octobre 1991
16 octobre 1991
lequel s'achève p. 3) ; que, malgré ce refus, Y... a demandé à son épouse de venir le rejoindre ; que celle-ci est donc rentrée en France le 17 juin 1988 sous couvert de son passeport et d'un visa de tourisme
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406863
25 novembre 1998
25 novembre 1998
l'horaire normal, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; qu'en affirmant, pour réformer le jugement entrepris, que visiblement une certaine défense du tourisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100845
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence "Petit Mont" (le syndicat), propriétaire d'un immeuble administré par la société Sogire en qualité de syndic, classé en résidence de tourisme
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184572
27 septembre 2019
27 septembre 2019
31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole autre que : (...) a bis. la gestion et la location de meublés de tourisme
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fba
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 13 Octobre 2016, les époux [R] saisissaient le Médiateur Tourisme Voyages.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03064_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03066_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03069_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03071_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03072_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03073_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03074_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03077_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03078_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03080_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03081_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03082_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03083_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03091_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
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