X... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer une provision à valoir sur son indemnisation pour trouble de jouissance et à payer à l'Union

Y..., ancien locataire, en paiement de diverses sommes ; que celui-ci a, reconventionnellement, formé une demande en réparation de son trouble de jouissance ; Sur le second moyen, ci-après annexé :

incontestablement que les locaux loués n'étaient pas conformes à leur destination d'habitation alors que le bailleur à une obligation de délivrance des lieux en bon état pour éviter au preneur tout trouble

[G] [L], essentiellement en contestation des charges locatives et réparation de son trouble de jouissance.

qui lui avait été refusée en assemblée générale et que d'autre part, il n'ignorait pas que le règlement de copropriété faisait interdiction à tout copropriétaire ou occupant, " de causer le moindre trouble

pour faire réaliser les travaux nécessaires et obtenir le paiement d'une indemnité pour trouble de jouissance ; Que sur cette action, par jugement du 18 septembre 1993, le Tribunal de Grande Instance a

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BERTHET FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI DIMINUE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS QUE LUI AVAIENT ALLOUES LES PREMIERS JUGES, POUR LE TROUBLE DE JOUISSANCE

Dans le même temps, cette même juridiction va octroyer à la société ELECTROLlUM une provision de 5.000 euros à valoir sur l'indemnisation de son trouble de jouissance au motif que la SCI aurait laissé

L'ENTREPRISE CHALVENT ; QUE, SE PLAIGNANT DU BRUIT EXCESSIF ENGENDRE PAR LA CHAUFFERIE SITUEE AU-DESSOUS DE SON APPARTEMENT, LEHOUX A FAIT ASSIGNER L'ENTREPRISE CHALVENT EN DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLE

Fabien X... a assigné la SCI Résidence du Lac à l'effet de la voir condamner à lui livrer l'emplacement de parking no 3 sous astreinte et à lui régler des dommages-intérêts en réparation de son trouble

En effet, Monsieur [D] [O] ne donne aucune précision sur la durée effective du trouble de jouissance dont il réclame réparation, ni ce en quoi ce trouble a consisté, il ne mentionne pas quelles sont les

Y... la somme de 6. 383, 76 euros correspondant aux loyers échus au terme du contrat de location restés impayés, diminués de la créance du preneur résultant de la réparation du préjudice subi pour trouble

n'a pas été relogé ou n'a pas renoncé à son droit au relogement ; qu'en considérant néanmoins, pour écarter l'action en responsabilité exercée par la société RIS OPTIQUE contre la SEMAVO à raison du trouble

d'appel n'a pu faire état de la reconnaissance par Mme Y... de son obligation d'indemniser ses locataires qu'au prix d'une dénaturation de la lettre du 5 octobre 1982 qui énonçait que "compte tenu du trouble

Saïd X... a, par acte extra-judiciaire du 24 juin 2013, assigné M. et Mme Y... à l'effet de les voir condamner à démolir le mur séparatif des deux fonds et à indemniser son trouble de jouissance.

réfection préconisés par l'expert, le coût de la réfection étant à leur charge, à l'exception de la moitié du coût du renforcement de l'isolation thermique, à lui verser la somme de 24 681 F pour troubles

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société L'Architecte à payer à la société Annemasse Cuisines une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour troubles de jouissance

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, ayant condamné la SCI Vaugirard Rive Gauche à payer à M. et Mme U... la somme de huit mille euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur trouble

[Y] la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de son trouble de jouissance et des effets sur sa santé ; - JUGER que Monsieur [Y] pourra régler tout

TTC au titre des travaux de réfection avec indexation en fonction de l'indice BT01 entre la date du dépôt du rapport de l'expert le 7 novembre 2024 et son parfait règlement, - 800 euros au titre du trouble