contrôle, l'URSSAF de Paris a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Ingénierie Tugec des primes versées à son personnel au titre de l'exercice 1993 en exécution d'un accord daté

[X] n'avait pas « qualité à exiger de l'Etat, pris en sa qualité d'employeur, qu'il verse aux organismes intéressés les cotisations, et notamment, les cotisations vieillesse qui seraient dues au titre

par l'employeur des cotisations sociales, M.

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 18 décembre 2015), rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Acqua (la cotisante) ayant déduit du versement opéré en janvier

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), qu'à la suite d'un contrôle de la société Gilbert Coullier production, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

la Caisse soit compensée avec les sommes qu'il avait versées à titre de cotisations ; Attendu que M.

dues par la société d'exploitation La Rochefontaine (SER), au titre de l'année 1988, une certaine somme versée à M.

grâce au versement du différentiel entre les taux de cotisations demandées à la société La Brosse et Dupont dans le cadre des contrats de groupe, et ceux effectivement versés à la compagnie AXA, au titre

exerce toujours la même activité professionnelle relevant de l'organisme autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et se trouve tenu d'une obligation personnelle de verser ses propres

de ses cotisations sociales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delmas Luminaires, dont le siège est sis ...

Vie a produit deux avenants, l'un du 24 avril 1991 prévoyant une cotisation de 63 francs par personne, l'autre en date du 4 avril 1995 portant la cotisation à 56 francs ; que le service social en la

, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

ne rapportait pas la preuve d'un trop versé au titre des cotisations sociales, a : - reçu le recours de la société CSC Computer mais dit mal fondé ; - confirmé la décision de la commission de recours

Ricard (la société) un redressement portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations d'une partie des sommes versées à titre d'indemnités transactionnelles à la suite de dix licenciements

par anticipation ; que ce capital, issu du placement des cotisations versées par l'assuré salarié et son employeur, constitue, au regard des prélèvements sociaux, un avantage de retraite assimilable à

de prévoyance n'excédant pas, notamment, 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale ; que les indemnités de congés payés versées directement par une caisse de congés payés, comme

cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société [5], société anonyme, défenderesse à la cassation.