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cotisations sociales à l'assurance chômage en réclamant, notamment, de: - «'faire injonction aux sociétés ALCATEL MARKETING USA, THALES ALENIA SPACE SA et ALCATEL LUCENT de régulariser l'intégralité

K... et son épouse, Mme B..., épouse K..., titulaires de la totalité des parts sociales de cette société, et susceptibles, en recourant aux prestations d'employés d'une société de droit slovaque dont ils

remettre aux salarié les bulletins de paie et le justificatif de versement des cotisations sociales sous astreinte, et que la société soit condamnée au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du

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société) le 30 avril 1999 une mise en demeure portant à la fois sur les sommes dues pour l'année 1996 au titre du redressement opéré à la suite du contrôle et sur une absence ou insuffisance de versement

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des cotisations sociales obligatoires patronales et salariales à la Sécurité sociale et aux différents organismes du régime privé, ainsi qu'en matière de prévoyance, avec le bénéfice, sans statut particulier

d'un minimum de cotisations ; qu'en cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour l'assuré d'apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l'être à l'aide de documents probants

B...A...qui sont dirigées contre l'arrêt n° 15PA01604 du 11 octobre 2017 de la cour administrative d'appel de Paris qu'en tant que celle-ci s'est prononcée sur le versement des cotisations sociales dues

Télé Menager X... avaient décidé de maintenir à Richard X... un salaire ayant donné lieu au versement des cotisations sociales, ne pouvait considérer que les prestations perçues par ce dernier étaient

A..., représentée par Me Laëtitia Bonnard-Plancke, demande au tribunal d’ordonner à la mairie de Groffliers de verser les cotisations sociales qui lui sont dues.

Par suite, il y a lieu d'annuler le refus implicite opposé à la demande de versement des cotisations sociales présentée par le requérant et d'enjoindre à la commune de verser les cotisations sociales,

part, il sera fait une exacte appréciation des préjudices relatifs à la perte de rémunération et au trop-versé de cotisations sociales en allouant à M.

de complément forfaitaire de l'indemnité pour charge militaire (COMICM) et un trop-versé d'indemnité de résidence à l'étranger (RESET) ainsi qu'un moins versé de cotisations sociales.