A..., président-associé de cette société, prévoyant la mise à disposition d’un local de 100 m² « en bon état d’usage et de réparation » en contrepartie d’un loyer de 2 000 euros.

de la société Holco ne font pas partie des locaux visités et que la visite dans le cabinet de M.

consorts et s’estimerait insuffisamment éclairé pour procéder à la fixation, de plano, du loyer selon la seule variation indiciaire : - Désigner tel expert qu’il plaira à la juridiction saisie en vue de visiter

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

entreprises ; que, toutefois, il s'agissait d'une apparence de régularité destinée à faire échec à l'application de la législation relative à la profession d'expert-comptable ; qu'en effet, lors de la visite

La Sas Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté réplique que Madame [H] [Y] n'a réalisé aucune prestation, et que sa présence, dans les locaux de la société, s'est limitée à la visite des locaux et à la présentation

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisi doit porter sur le bien-fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisi doit porter sur le bien-fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisi doit porter sur le bien fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

prud'homaux (courriers à Maître BENHAMOU les 6 et 12 mai 2003, courriers à Maître RUFFIER les 26 mars 2001 et 13 juin 2002) ; Attendu qu'en ce qui concerne les appels d'offres, elle effectuait la visite

Il donne son accord pour l’accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l’avance.

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisi doit porter sur le bien-fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisi doit porter sur le bien-fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisi doit porter sur le bien fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

ce en vue de se soustraire à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés et de la TVA ; que l'ordonnance du 2 mars 2011 par laquelle il a été fait droit à cette requête a autorisé la visite

du juge par l'administration et dans des termes identiques à celle rendue par un magistrat du tribunal de grande instance de NANTERRE qui avait été saisi dans les mêmes conditions pour autoriser la visite

, - une réunion d'explications a eu lieu avec le président de l'association le 15juin 2009 avec visite des locaux sur le choix de Saint Léger sous Cholet en raison des contraintes budgétaires et des difficultés

opérations, aucune contestation sur les données qui lui paraissaient devoir être exclues de la saisie, que l'officier de police judiciaire n'avait opposé aucun refus d'accès aux données saisies et que la visite

Les avocats ont un droit de visite permanent à l’intérieur du local ».