Codes de loi français

Article 7

Grades et emplois classés dans le groupe V a Echelle 4 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon

Article 12

Ingénieurs 1 A, 5 échelons. 3 ans du 1er au 4e échelon. Ingénieurs 2 A, 10 échelons. 1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 8e échelon, 4 ans au 9e échelon.

Article 2

La section des activités économiques est compétente dans les domaines des matières premières, des énergies, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des services, de l'économie sociale, de la production et de la consommation, de la protection des

Article 29

échelon ancienneté > 2 ans 7e échelon 1/2 de l'ancienneté au-delà de 2 ans conservée. 4e échelon ancienneté = ou < 2 ans 7e échelon Sans ancienneté. 3e échelon 5e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 4e échelon

Article 27

- avant 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 4e échelon : - après 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

Article 177

Les dispositions de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels sont applicables dans toutes les branches de l'activité économique.

Article 9

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article 1er sont répartis entre des branches d'activité professionnelle.

Article R332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 97

Sont admises en représentation des provisions techniques correspondant aux branches mentionnées aux 20, 21, 22, 24 et 25 de l'article R. 321-1 : -les avances sur contrats ; -les primes ou cotisations relatives à ces branches restant à recouvrer, de trois

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60

La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières comprend : 1° Dix-neuf représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives de cette branche, en tenant compte

Article 1

socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 11e échelon 736 10e échelon 713 9e échelon 690 8e échelon 667 7e échelon 637 6e échelon 607 5e échelon 577 4e

Article 8

Les durées d'échelon sont les suivantes : ÉCHELON DURÉE 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon

Article 1

créé par le décret du 10 avril 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Classe exceptionnelle A compter du 1er août 1994 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e

Article 1

aéronautique de la direction générale de l'aviation civile est fixé, par référence aux indices hiérarchiques bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Catégorie I 1er échelon 340 2e échelon 358 3e échelon 377 4e

Article 20

ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Ingénieur-économiste de la construction hors classe Echelon spécial - 5e échelon - 4e

Article 2

10e échelon : 11e échelon : : 9e échelon : 10e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e échelon : 8e échelon : : 5e ech ap 1 an : 7e échelon : : 5e ech av 1 an : 6e échelon : : 4e

Article 9

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Commandant Commandant Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon Commandant Commandant Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon 4e

Article 1

Peuvent seuls être promus au 5e échelon les chefs de travaux qui ont atteint le 4e échelon, justifient des conditions d'ancienneté prévues ci-dessous et sont inscrits sur une liste d'aptitude spéciale établie dans les conditions prévues à l'article 12

Article 23

classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e

Article ANNEXE

Sans ancienneté - avant 2 ans 13e Ancienneté acquise 7e échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise 6e échelon 10e Deux tiers de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e Deux tiers de l'ancienneté acquise 4e

Article 1

d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit: Chargé de mission de 1re catégorie : 2e échelon(1) 1000 1er échelon 935 Chargé de mission de 2e catégorie : 5e échelon 1015 4e