. - Le groupe I comprend les emplois suivants : 1° Conseiller technique des services centraux ; 2° Conseiller technique du recteur d'académie exerçant des fonctions comportant l'exercice des responsabilités les plus élevées, notamment dans les académies

Article R1339-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 02

Code de la défense

Cette information est communiquée à l'entreprise concernée par tout moyen permettant de conférer date certaine à sa réception.

Article 1

—

Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels

Article R6152-400

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 78

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section demeurent applicables aux seuls praticiens contractuels en fonction à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

Article R6152-963

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article 45 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont applicables aux praticiens associés contractuels temporaires.

Article R4642-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Code du travail

L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Article R7232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

La demande d'agrément mentionne : 1° L'adresse et la raison sociale de la personne morale ou le nom de l'entrepreneur individuel ; 2° L'adresse du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel ainsi que l'adresse de leurs

Article 122-1

—

Les rôles et missions principales des fonctionnaires de chacun des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont énumérés et décrits dans un répertoire des emplois-types.

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Code de l'environnement

Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur : 1° Les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement ou l'énergie ; 2° Les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement

Article Annexe II

—

Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 9e échelon ou 2. Au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 7e échelon ou 3. Au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 6e échelon.

Article R663-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

de l'article L. 444-3 au titre du devoir d'information auquel il est tenu à l'égard du syndic de la procédure principale.

Article A125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 30

Code des assurances

Toutefois, les taux annuels fixés aux deux alinéas précédents s'appliquent aux primes et cotisations afférentes aux garanties de la responsabilité civile contractuelle de l'assuré en qualité de propriétaire, locataire ou occupant des biens désignés aux

Article 17

—

spécialité correspondante, et, s'il y a lieu, de l'option suivie, est délivré par le président de l'université sur proposition du jury constitué conformément à l'article 18 ci-dessous, d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues au cours de la seconde

Article 3-3

—

Ce seuil est fixé à vingt salariés pour les entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 du présent décret ainsi que pour les entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

. - Les propriétaires des bâtiments ou des parties de bâtiments et, le cas échéant, les preneurs à bail sont soumis à l'obligation prévue au I pour les actions qui relèvent de leurs responsabilités respectives en raison des dispositions contractuelles

Article 20 bis

—

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

; son prolongé : un son d'une durée d'environ quatre secondes, l'intervalle entre deux sons consécutifs étant d'environ d'une seconde ; 7° " Série de sons très brefs " : une série d'au moins six sons d'une durée d'un quart de seconde environ chacun,

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs : Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur). 11.

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

Cette durée tient compte des opérations futures de rachat et de réduction, dans la limite de 80 % de la moyenne de celles intervenues au cours de l'exercice considéré et des deux exercices précédents.

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