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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE I
Communes de Cognat-Lyonne (1), Isserpent (1), Saint-Rémy-en-Rollat.
Article 17
du 17 octobre 2011 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 17 novembre 2011 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 27 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 25 avril 2014 Art. 1, Art. 3 - ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 Art. 1, Art
Article 4
I. ― Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1 du même
Article 1
immobilier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78) Grignon 1 Sous-tota 1 Responsable administratif et financier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1
Article 64
L732-1, Art. L733-1, Art. L734-1, Art. L762-13, Art. L763-13, Art. L764-13, Art. L775-36, Art. L775-37 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénitentiaire Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L772-1, Art. L753-1, Art. L763-1, Art.
Article 5-1
La condition de ressources n'est pas exigée des victimes de crimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne prévus et réprimés par les articles 221-1 à 221-5,222-1 à 222-6,222-8,222-10,222-14 (1° et 2°), 222-23 à 222-26,421-1 (
Article 9-2
La condition de ressources n'est pas exigée des victimes de crimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne prévus et réprimés par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-6, 222-8, 222-10, 222-14 (1° et 2°), 222-23 à 222-26, 421
Proviseur de lycée 1 072, 33 1 102, 66 1 990, 22 2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 1 072, 33 1 102, 66 3.
12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.
Article Annexe VI
Horaire hebdomadaire des classes de mathématique et technologie DISCIPLINES 1 ere 2 e Cours TD TP Cours TD TP Mathématiques 10 2 - 10 2 - Sciences physiques 6 1 3 6,5 1,5 2 Sciences industrielles
Article R328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait pour tout dirigeant d'une entreprise soumise au contrôle de l'Etat en vertu de l'article L. 310-1 ou du 1° du III de l'article L. 310-1-1 : 1° De méconnaître les
Article D315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34
espèces, ou en monnaie électronique non soumise aux obligations prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1 dans les conditions prévues à l'article R. 561-16-1, au moyen du support mentionné au 1°, est fixé à 1 000 euros par mois calendaire ; 3° Le
Article R932-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 38
Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises à l'article L. 131-1-1 du code des assurances, les articles R. 131-1-1 à R. 131-1-4 du même code sont applicables, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième
Article L123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
Les règles prévues par les articles L. 112-3, L. 122-1, L. 122-7, L. 126-1, L. 153-1, L. 171-1 et L. 172-1 ou pour leur application s'imposent aux personnes qui construisent ou font construire des bâtiments à usage d'habitation ainsi qu'aux architectes
Article D481-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
A l'appui de la déclaration préalable d'avances ou de prêts prévus à l'article L. 481-8, les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 fournissent les pièces justificatives mentionnées aux articles D. 423-1-1 et D. 423-1-2
Article D131-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66
Afin de sélectionner une unité de compte mentionnée à l'article R. 131-1-1 en application du 1° de l'article R. 131-1-2, le souscripteur ou l'adhérent suit la procédure ci-après :
Article 0-1
Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1 sont déterminés à partir des données suivantes :
Article L1851-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 38
Les articles L. 1331-1 et L. 1331-1-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article Annexe
secrétariat général A 1 40 Chef de département maîtrise d'ouvrage A 1 35 Chef de département ressources humaines A 1 35 Premier fondé de pouvoir adjoint à l'agent comptable A 1 30 Adjoint au chef de département
Article L2671-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 74
Au livre II L. 2200-1 Au titre Ier L. 2211-1 à L. 2213-14 Au titre II L. 2221-1 L. 2222-1 à L. 2223-1 L. 2223-4 Au titre III L. 2231-1 à L. 2234-2 L. 2235-1 à L. 2236-1 Au livre III L. 2300-1
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