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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 309 résultats pour « 1) code de la route »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-4
Cette signalisation est interdite sur autoroute et route à chaussées séparées et sur leurs bretelles d'accès.
Article R413-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation
Article 4
à R. 226-4 du code de la route.
Article 7
L'agrément mentionné à l'article R. 323-8 du code de la route peut être délivré à titre provisoire pour une durée de dix-huit mois non renouvelable à un réseau de contrôle des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui ne dispose
Article L545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44
Les articles L. 511-1, L. 511-4, L. 511-5, L. 511-5-2, L. 512-1 à L. 513-1, L. 514-1, L. 515-1 A, L. 515-1, L. 521-1, L. 522-1 à L. 522-5 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation
Article Annexe I
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Article Annexe 219-A.4
MARQUAGE DE l'INDICATIF RADIO 1.
Article L115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat sur les routes à grande circulation.
Article D211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83
Les militaires libérés sont en principe pris en charge par un sous-officier de leur corps.A défaut, le militaire doit être mis en route par l'unité qui l'avait en subsistance pendant sa détention dans les mêmes conditions qu'un isolé.
Article 3
La direction interdépartementale des routes met en œuvre les politiques définies par les ministres chargés de l'équipement et des transports pour le réseau routier national.
Article R2334-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 56
Pour l'application du 2° de l'article L. 2334-22, les types de voies pris en compte sont l'ensemble des routes à une ou à deux chaussées, les ronds-points et les bretelles, tels que recensés par l'Institut national de l'information géographique et forestière
Article 20
Remise en marche de l'aérage mécanique secondaire : 1.
Article R3242-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01
En application de l'article L. 3452-5-1, une entreprise de transport non résidente qui a commis en France, à l'occasion d'un transport de cabotage, une infraction grave au règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
Article R119-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53
Pour les équipements des quatre premières catégories définies à l'article R. 111-1, les types d'équipements routiers inscrits dans les arrêtés prévus à l'article R. 119-2 ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier que s'ils
Article R3253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44
-Toute personne coupable de l'infraction mentionnée au I encourt également les peines complémentaires prévues au III de l'article R. 234-1 du code de la route. III.
Article L121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur tous les objets pour lesquels les lois et règlements prescrivent un tel avis et notamment sur les objets suivants : 1° Les projets d'alignement et de nivellement des routes territoriales dans
L'aéronef est doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les services compétents de l'Etat d'immatriculation de l'aéronef ou, à défaut d'une telle exigence par l'Etat d'immatriculation, l'aéronef est doté d'un document équivalent.
Article 8
Ils ne peuvent être titularisés que s'ils possèdent au moins deux catégories de permis de conduire prévues à l'article R. 221-4 du code de la route.
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est fixé à 117 euros TTC sur les autoroutes et routes express.
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