de la peinture du plafond du séjour : 1 551 € TTC Soit au total 5193,50 € TTC.

, a formé le pourvoi n° K 23-17.765 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RTE Réseau de transport d'électricité

Y... de l'intégralité de ses demandes, - l'a condamné à payer 2. 000 € pour procédure abusive à EDF, 1. 000 € à M.

LE PRESENT MARCHE, 2° LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ANNEXEES, 3° LE CAHIER DES CHARGES-TYPE DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE PUBLICATION C 11-200 EDITEE PAR L'UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme X... et autres et de Me Coutard, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

transport d'électricité, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, VU les articles L. 681-1 et suivants et R. 681-1 et suivants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 223-16, L. 223-17, R. 731-1 et D. 732-1 du Code du travail

ELECTRICITE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1274 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative

Z..., 58230 Z... en Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

, a formé le pourvoi n° K 24-14.871 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Schneider Electric

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 avril 2022), M. [I] a été engagé, en qualité d'acheteur affaires, le 14 décembre 2009 par la société Schneider Electric France. 2.

[N] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° K 22-60.196 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

Electricité 3 26/12/2014 17 170€ Isolation 4 30/12/2014 1 900€ Electricité 5 5/1/2015 4 774€ Faux plafond 6 5/1/2015 2 310€ Electricité

IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.

Jonction 1.

REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE LANNILLIS FINISTERE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ACCORDANT AU SIEUR X...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société de la Licorne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]