intensive et réanimation ; Médecine légale et expertises médicale ; Médecine nucléaire ; Médecine et santé au travail ; Médecine vasculaire ; Rhumatologie ; Santé publique ; Biologie médicale ; Chirurgie pédiatrique ; Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Article 1

—

Une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins, du médecin président du conseil médical départemental

Article D713-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 05

Code de la sécurité sociale

Le médecin conseil ne peut s'immiscer dans les rapports du malade et du médecin traitant.

Article 5

—

Chaque université dispensant une formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique peut établir une convention avec une ou des universités proposant des parcours de formation antérieur définis au 1° ou au 2° de l'article R. 631-1 du

Article 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Les médecins L'établissement doit s'assurer le concours d'un médecin spécialisé selon la nature de l'établissement et celui d'un praticien de médecine générale ou d'un pédiatre.

Article R1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49

Code de la santé publique

Le médecin, la sage-femme ou l'infirmier fait mention écrite de cette opposition.

Article D161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56

Code de la sécurité sociale

Les membres du Comité national paritaire de l'information médicale mentionnés au 2° de l'article D. 161-6 comprennent : 1° Quatre professionnels nommés sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens

Article 2

—

Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, en application des dispositions du c du 3° de l'article L.

Article R4127-215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

Code de la santé publique

Les praticiens originaires d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et auxquels un accès partiel à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France a été accordé au titre de l'article L. 4002-5 du code

Article 1

—

du travail en agriculture ou à obtenir le renouvellement de cette autorisation sont composés des éléments suivants : 1° Un document précisant : L'évolution des effectifs de l'entreprise au cours des cinq dernières années ; Le nombre des médecins du travail

Article R631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 49

Code de l'éducation

I. - Le contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 peut être conclu, dans les conditions définies par la présente section : 1° Par des étudiants de deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 2° Par des étudiants

Article R4623-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code du travail

A défaut d'accord des instances mentionnées à l'article R. 4623-5 ou de l'employeur, les changements de secteur et d'affectation du médecin du travail interviennent sur autorisation de l'inspecteur du travail délivrée après avis du médecin inspecteur

Article 35

—

L162-14-1, Art. L162-14-1-2, Art. L162-14-3, Art. L162-15, Art. L162-16-1, Art. L162-16-7, Art. L161-36-4, Art.

Article R6146-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51

Code de la santé publique

Dans les établissements publics de santé autorisés en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 6146-1 à ne pas créer de pôles d'activité, le directeur de l'établissement peut, sur proposition du président de la commission médicale

Article L8123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37

Code du travail

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs.

Article Annexe II - II. Maquette 20

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION 1. Organisation générale -douleur 2.

Article 11-1

—

Le médecin du travail doit être distinct des médecins agréés chargés d'apprécier les conditions de santé au sens des dispositions de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et des médecins de contrôle.

Article R1112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44

Code de la santé publique

-Lors de la sortie de l'établissement de santé, une lettre de liaison, rédigée par le médecin de l'établissement qui l'a pris en charge, est remise au patient par ce médecin, ou par un autre membre de l'équipe de soins mentionnée au 1° de l'article L.

Article Annexe

—

Emplois : chefs de bureau (établissements de plus de 2000 lits des villes sièges, d'une faculté de médecine).

Article 19

—

Les chefs d'entreprises sont tenus d'afficher dans un endroit apparent de l'atelier : 1° Le texte du présent décret. 2° Le nom et l'adresse du médecin chargé de procéder aux examens médicaux.

Page 38 · 72 748 résultats

← Précédent Suivant →