Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1411-1-1, Art. L1411-8

Article R2352-121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Les formations auxquelles l'accès est obligatoirement soumis à l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2352-1-1 sont celles préparant en tout ou partie les titres professionnels ou certificats suivants :

Article R4122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 26

Code des transports

Sous réserve des dispositions particulières de la section 1 du chapitre IV du présent titre, les articles R. 521-1 et suivants du code de commerce sont applicables aux inscriptions d'hypothèques fluviales.

Article 138

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L851-1

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : Art. R932-3-1

Article 27

—

L421-1 II. - Les dispositions suivantes du même code sont applicables à Mayotte :

Article 83

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L219-6-1

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales Art. D1881-1

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes : article R. 48-1 du code de procédure pénale

Article 4

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1

Article 169

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L144-1

Article 3

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 8 septembre 1977 Art. 1

Article 228

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-1 A

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

1 - L'équipement électrique des véhicules-citernes doit être réalisé conformément aux dispositions suivantes :

Article 1

—

Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.

Article 2

—

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-1 du code de l’organisation judiciaire

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1

Article unique

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6421-2-1

Article 1

—

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8

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