Les internes des hôpitaux des armées sont réinscrits à l'université en année de thèse et affectés par le ministre de la défense dans un lieu de stage agréé relevant du service de santé des armées ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités

Article R6147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63

Code de la santé publique

Dans ce cas, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris présente un nouvel état tenant compte des observations du directeur général de l'agence, dans le délai fixé par ce dernier et qui ne peut être supérieur à trente jours.

Article Annexe III

—

11 769 11 540 98 725 FR000000000000385 Rhodia Opérations Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix - - - - - 1 713 7 792 6 172 15 677 FR000000000000430 HOPITAL EDOUARD HERRIOT Hôpital Edouard Herriot 0 0 0 0 0 151 124 99 374 FR000000000000488

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles Couler des empreintes dentaires et fabriquer des modèles de travail en plâtre. Mouler des prothèses dentaires dans un moufle.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

C. ― En ce qui concerne les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés : membres des conseils d'administration des caisses mentionnés aux articles L. 641-1 et L. 652-1 ; membres des comités et commissions fonctionnant auprès de ces conseils

Article 1

—

Dix-huit membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale

Article 99

—

L6111-1, Art. L6111-1-1, Art. L6111-1-2, Art. L6111-1-3, Art. L6111-1-4, Art. L6111-6-1, Sct. Chapitre II : Service public hospitalier, Art. L6112-1, Art. L6112-2, Art. L6112-3, Art. L6112-3-1, Art. L6112-4, Art. L6112-5, Art. L6112-6, Art.

Article 18 Bis

—

Sont soumis aux dispositions du présent article les assurés et ayants droit hospitalisés : 1° dans les services de médecine générale, de chirurgie ou de spécialités, à l'exclusion des services de phtisiologie, de neurologie, de psychiatrie des hôpitaux

Article 9

—

Par dérogation à l'alinéa précèdent, en cas de réalisation de l'action de prévention du service sanitaire en dehors du stage hospitalier, les dispositions de l'article D. 6153-90-1 du code de la santé publique s'appliquent.

Article 6

—

. - Licenciement - Les agents titulaires ne peuvent être licenciés que pour les motifs suivants : 1° Réduction du nombre d'emplois provoquée soit par des nécessités économiques, soit par des modifications dans les conditions d'exploitation ; 2° Inaptitude

Article R1434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

I.- Les conseils territoriaux de santé sont composés de trente-quatre membres au moins et de cinquante membres au plus, répartis comme suit : 1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d'au moins vingt et d'au plus vingt-huit

Article (1)

—

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 700 - 904 (1) (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES 1.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

(mention du service où exerce l'intéressé), dans les conditions fixées par les articles L. 6154-1 à L. 6154-6 et les articles R. 6154-4 à R. 6154-26 du code de la santé publique qui figurent en annexe au présent contrat et dont il a pris connaissance.

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 171-1, les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article doivent intégrer soit un procédé de production

Article D6213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

Code de la santé publique

assistant des hôpitaux des armées, inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ayant validé les cinq premiers semestres de la formation.

Article L1121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

-Pendant la durée de la recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1, le promoteur fournit gratuitement les médicaments expérimentaux et, le cas échéant, les médicaments auxiliaires, les dispositifs médicaux utilisés pour les administrer, ainsi que

Article Annexe 4

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 580780039 FINESS géographiques 580972693 Etablissement CH DE L'AGGLOMÉRATION DE NEVERS Code comptable 058021 Ville du comptable NEVERS HOPITAL

Article 8

—

Treize membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou

Article 10

—

Douze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son

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