Les rémunérations versées par les employeurs mentionnés au III de l'article L. 241-10 aux aides à domicile intervenant chez les personnes mentionnées au d du premier alinéa du I de l'article L. 241-10 sont exonérées en application des dispositions des

Article R541-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Code de l'environnement

-Chaque éco-organisme joint la liste des réparateurs qu'il labellise aux informations mises à disposition du public en application du 1° de l'article L. 541-10-15. II.

Article 1

—

Au titre de la présence d'un nombre minimum d'animaux : 1 reproducteur mâle ; 1 jument ; 1 truie mère ; 1 vache ; 2 bovins âgés de plus de deux ans ; 6 brebis mères ; 6 chèvres ; 10 lapines mères ; 100 volailles pondeuses.

Article 2

—

Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants

Article Annexe (Hématologie)

—

Clermont-Ferrand 0 0 1 0 0 1 4 4 4 4 4 20 Grenoble 1 1 1 1 1 5 1 2 2 2 3 10 Lyon 2 2 2 2 2 10 4 6 7 6 7 30 Saint Etienne 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2

Article Annexe (Oncologie)

—

Reims 2 2 2 2 2 10 2 1 1 2 2 8 Nord-Ouest Caen 3 4 4 5 4 20 2 2 2 2 2 10 Rouen 3 3 3 3 3 15 5 5 5 5 5 25 Lille

Article 62-29

—

Constituent des créances irrécouvrables au sens de l'article 29-7 de la loi du 10 juillet 1965 :

Article 10

—

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article Annexe IV

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX PILES ET ACCUMULATEURS PORTABLES MENTIONNÉS AU 6° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article 3

—

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est supprimé.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98

Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes : Loi de finances du 28 février 1934 article 10

Article 1

—

Le montant de l'emprunt d'Etat 14,60 % février 1983 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 7

—

L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 13

—

a créé les dispositions suivantes Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I

Article 1

—

Le montant de l'emprunt d'Etat 15,75 % septembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 1

—

En application du dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :

Article 1

—

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 99

—

L241-10

LEGIARTI000017790234

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe

Article annexe

—

a modifié les dispositions suivantes : décret 48-1108 du 10 juillet 1948 annexe

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