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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 552 résultats pour « 20, l. 3132 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A321-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 21
Il en est de même des décisions du président prises par délégation du conseil d'administration en application de l'article 20, sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l'accord préalable du membre du corps du contrôle général économique
Il en est de même des décisions du président prises par délégation du conseil d'administration en application de l'article 20, sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l'accord préalable de l'autorité chargée du contrôle financier
Article 29-3
I. ― Pour l'application de l'article 20-10-2 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières sont appréciées au jour de la constatation médicale de l'incapacité de travail.
Article Annexe VIII
mn 10 mn - - (a) 10 mn - Classe de Physique, chimie et sciences de l'ingénieur 10 mn (1) Première période 15 mn Deuxième période 20 mn (b) 15 mn (c) - Première période 5 mn Deuxième période 5 mn (d) (a) 10 mn -
Article Annexe (Ophtalmologie)
20 20 20 20 100 13 18 18 18 18 85 Nord-Est Strasbourg 3 3 3 3 3 15 2 3 3 4 3 15 Nancy 3 5 6 6 6 26 2 2 2 2 2 10 Besançon 3 3 3 3 3
Article 20
L'agent contractuel qui accomplit sur son temps de travail une période d'activité ou de formation dans la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique est placé en congé avec rémunération pendant toute la durée de la période
Article L3122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones mentionnées à l'article L. 3132-24, la période de travail de nuit, si elle débute après
Article L4131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62
Les personnes appartenant à la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1, exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense ou requises en application des articles
Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.
Les frais de déplacement exposés par les conseillers des Français de l'étranger dans l'exercice de leur mandat sont compensés forfaitairement par l'indemnité semestrielle prévue à l'article 20.
Article 6
Le mandataire opère la reddition des comptes prévue à l'article 40 de la loi du 20 décembre 2014 susvisée au moins une fois par an.
Article 4
En considération de la note finale attribuée au projet, l'écart de points supérieurs ou inférieurs à 10 sur 20 est affecté du coefficient 2.
-La déclaration préalable d'activité prévue à l'article 20 du décret du 29 juin 2017 susvisé comporte les éléments suivants :
Article 3
L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
I. ‒ L'article 47 de la loi du 20 novembre 2023 susvisée et le présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 Art. 1, Art. 20
Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.
L'arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément des laboratoires d'essai est abrogé.
Article 5
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
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