Ils sollicitent enfin la condamnation de Monsieur Albert Sylvain X...à leur payer la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles de procédure. Monsieur Albert Sylvain X...et la S. C. I.

SOFEXI , Monsieur Albert X... et Monsieur Alain Z...

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Albert Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maitre André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la

de la SAS ALBERT GRAMMATICO et de la SCI LA DUNETTE et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du centre hospitalier de Cognac, - les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE et de Me Hennuyer, avocat de la société civile immobilière "Résidence Albert Vinçon", - les conclusions

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Albert X..., demeurant ... ; M.

DB3S-W-B7J-226R N° de MINUTE : 26/00405 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Albert X... né le 12 Février 1942 à FERRYVILLE (TUNISIE) ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005 la SCP Gaschignard, avocat

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

BORGHINI, avocats au barreau de NICE S. C. I.

Albert X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE, à M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Albert

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Promotion Pichet et de la société Bordeaux Albert 1er, de la SCP Alain

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Ravanel, avocat de la SCI Résidence Albert Ier et de la société SPIM promotion