Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052486875
15 octobre 2025
15 octobre 2025
n°2 à l’ACCORD DE GROUPE COLLECTIF RELATIF AUX RÉGIMES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » AU SEIN DU GROUPE AIRBUS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053207960
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Avenant n°8 à l’Accord relatif à la mise en place d’un centre d’appels AIRTAC au sein de la société Airbus SAS du 16 juillet 2002
Source officielle3ème chambre
DTA_2408967_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053765706
12 février 2026
12 février 2026
ACCORD DE METHODE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REORGANISATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041950975
3 avril 2020
3 avril 2020
Accord d’Entreprise relatif aux mesures complémentaires d’accompagnement mises en œuvre au sein d’Airbus Staff Council pour faire face à l’épidémie de COVID 19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046578639
18 février 2022
18 février 2022
Avenant n°1 à l'accord du 13 décembre 2019 relatif aux critères constitutifs des sous commissions de la CSSCT de l'établissement de Toulouse de Airbus Operations SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049725737
18 avril 2024
18 avril 2024
Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires 2024-2025 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 18/04/2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502434
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Airbus Protect du 29 juin 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043936840
1 juillet 2021
1 juillet 2021
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES POUR LA SEMAINE DE FERMETURE ANNUELLE DU 27/12 AU 31/12/2021 DU SITE AIRBUS NANTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052837172
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de la société Airbus DS SLC SAS du 9 janvier 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754416
24 juin 2022
24 juin 2022
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DS SLC DU 9 JANVIER 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049725747
29 avril 2024
29 avril 2024
Accord relatif à l’indemnisation des astreintes au sein de NAVBLUE SAS suite à l’Accord de groupe sur le statut des salariés du groupe Airbus en France du 10 février 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052836815
22 octobre 2025
22 octobre 2025
AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983271
19 avril 2023
19 avril 2023
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - 2023 pour l’ensemble des salaries Airbus Protect France du 20 avril 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049768162
6 mars 2024
6 mars 2024
Accord relatif à l'indemnisation des astreintes au sein d'ATR suite à l'accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France du 10 février 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049725749
6 mars 2024
6 mars 2024
Accord relatif à l'indemnisation des astreintes au sein d'ATR suite à l'accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe AIRBUS en France du 10 février 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338698
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Avenant n°1 à l’ACCORD DE GROUPE COLLECTIF RELATIF AUX RÉGIMES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043558534
17 mai 2021
17 mai 2021
Avenant : ANNEXE 4 Modifications à l'Accord Cadre de Groupe AIRBUS en France du 17 Octobre 2005 Relatif au Compte Epargne Temps pour mise en application à APSYS
Source officielleChambre 1- section A
69d990aecdc6046d47d37801
2 avril 2026
2 avril 2026
reprise de l’interdiction édictée par le code monétaire correspondant aux obligations du professionnel - son offre d’achat a pourtant été prise en compte, avec cession dans l’urgence de 74 actions Airbus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204564_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Airiau, avocat de M.
Source officiellePage 38 sur 132
AIRAULT, Antoine, Pierre, André, AIRAULT-ACTEON
30/07/2026
Voir →
E AIRAULT Conseil Patrimoine
23/07/2026
Voir →
SARL AIRAULT J.C.
16/07/2026
Voir →
VIRGINIE AIRAUD
10/07/2026
Voir →
AIRAUD
01/07/2026
Voir →