Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon et de Villeneuve-lès-Avignon

ALLIANZ IARD [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DINGY MENUISERIE [Adresse 3] non comparante S.A.

Par suite, et sans que le service n’ait à tenir compte de la circonstance que l’ex-époux de Mme B... aurait été responsable des insuffisances déclaratives observées au titre de l’année 2018, l’administration

[S] [D] [C], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat

HUAWEI TECHNOLOGIES CO.LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble Huawei Bantian District Shenzhen 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée et assistée par Alexandre

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle dispose, à cet effet, d'un large pouvoir d'appréciation et peut tenir compte de la gravité des manquements allégués au regard de la législation ou de la réglementation qu'elle est chargée de faire

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chalon, substituant Me Maumont, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

incombe à cet effet d'apprécier s'il s'agit d'un manquement caractérisé à une règle substantielle relative au financement des campagnes électorales et s'il présente un caractère délibéré ainsi que de tenir

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Zribi et Texier

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Littoral Atlantique a refusé de lui communiquer la

Plus, demeurant 14, rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse, 3 / de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est 38-40, avenue Camille Pujol, 31087 Toulouse Cedex, défendeurs à la cassation ; LA

Alexandre B..., dit X... Maguy, demeurant ..., 3 / de M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'association Festival d'art sacré de Saverne et sa région, présidée par M.

E soutient que la commune devait tenir compte de la volonté de M.

lui a été notifiée, il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu’il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir