Le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué à Mme M... un rappel de salaire fixé à 29.174,21 euros correspondant à la somme globale que la salariée aurait dû percevoir soit 54.193,75 euros déduction

Il sera alloué à Monsieur Y... la somme de 12.817,99 euros à titre de provision sur les rappels de salaire du 1er juin 2011 au 30 novembre 2016 outre la somme de 1.281,79 euros au titre des congés payés

afférente au rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité correspondant à la contrepartie obligatoire en repos sur le rappel d'heures supplémentaires pour les années 2014, 2015 et 2016, alors « qu'en

total de 8 625,53 euros, la cour d'appel retient que la créance au titre des heures supplémentaires effectuées en 2011 s'élève à la somme de 3 573,43 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 694 du code général des impôts, alors

L’affaire a été réinscrite au rôle et rappelée à l’audience du 12 février 2026. À l’audience, Madame [B] [D] comparant en personne, maintient sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés.

X..., au service, du 1er juin au 22 septembre 1992, de la société Acomatech en qualité de VRP, a engagé une action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais

X..., au service, du 1er juin au 22 septembre 1992, de la société Acomatech en qualité de VRP, a engagé une action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais

Y... une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la mesure d'instruction qu'il avait sollicitée aurait permis d'établir l'existence de la faute grave

Sur le préjudice moral, il est rappelé que [S] [B] a déjà été incarcéré pendant près de 14 mois et que les conditions de détention dégradées ne sont pas documentées.

de prime pour frais de garde, alors, selon le moyen, que l'article 38 de l'accord du 21 décembre 1988 applicable dispose que les mères de famille bénéficient mensuellement d'allocations pour frais de

Elle rappelle qu'elle a déjà versé à M. [M] une somme de 18 174,38 euros au titre de la contrepartie financière pendant les deux années d'interdiction.

X..., salarié depuis le 8 avril 1991 en qualité de vacher de l'Association des producteurs de lait et éleveurs du Roumois, a saisi le 21 décembre 1995 le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel

judiciaire de la société, il a été licencié, le 27 novembre 1986, pour motif économique ; Qu'ayant saisi la juridiction prud'homale, il fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en rappel

Il sera alloué 1 400 euros au titre du rappel de salaire sur mise à pied, outre l'incidence des congés payés.

Sur la demande de rappel de salaire et d'indemnité pour travail dissimulé : Moyens des parties : 22.

un rappel de salaire à M.

Le 11 janvier 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel d'une prime spéciale dite « Handibus ».