APPELANTE Compagnie d'assurances AGF ASSURANCES dont le siège est sis 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gildas ROSTAIN substitué par Me Anna

APPELANTES SA AGUELI, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le no 83 B 101, demeurant Chemin Saint Ange - 84140 MONTFAVET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 6] en date du 21 janvier 2011

ALPES SANITHERM, dont le siège est 26 C, route de la Justice - ZA des Fauvins - 05000 GAP représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

de la SELARL VISSERON, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 21/04459 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRWV S.A.R.L.U.

demeurant à Fréjus (Var), avenue des Sauges, central résidence B2, 2°/ Mme Claire, Antoinette F..., épouse Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), résidence du Golf de Valescure, 3°/ Mme Christiane, Annie

Me Vigneron a présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

[J] [S] [T] [A] épouse [S] C/ [D] [W] [V] [X] épouse [W] [H] [N] [R] [N] [M] [N] [F] [N] [Q] [N] [O] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou et dit n'y avoir lieu à compensation ; Condamne la société coopérative agricole Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou aux dépens afférents aux instances

réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou et dit n'y avoir lieu à compensation ; Condamne la société coopérative agricole Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou, aux dépens afférents aux instances

réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou et dit n'y avoir lieu à compensation ; Condamne la société coopérative agricole Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan , dite Gi-Pou aux dépens afférents aux instances

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré l'action initiée par la société Cave coopérative Les Vignerons

réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou et dit n'y avoir lieu à compensation ; Condamne la société coopérative agricole Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou aux dépens afférents aux instances

réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou et dit n'y avoir lieu à compensation ; Condamne la société coopérative agricole Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou aux dépens afférents aux instances

dépens, l'arrêt rendu le 6 avril 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevable la demande de la société coopérative agricole Les Vignerons

[Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [E] [G] membre de la S.C.P.

Blanc, Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.