40, 41, 80, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu les articles 40, 41 et 80 du code de procédure pénale ; Attendu que le procureur de la République tient de ces articles le droit de requérir

221-1 et 222-7 du Code pénal, 381, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté le caractère délictuel des faits poursuivis, et déclaré Joseph Y...

unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, 4 du protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 222-36, 222-37, 591, 593, 695-11, 695-22 et 695-39 du code de procédure pénale ; "en

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

99 du code de procédure pénale et 2276 du code civil ; 5°/ que la qualité à agir s'apprécie au jour de l'introduction de la demande ; qu'en affirmant que le mandat de représentation

309 de l'ancien Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Isabelle Y... coupable du délit de violences volontaires

2, 3 et 31 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, 222-19, alinéa 1er, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure

222-22, 222-23, 222-24 et 227-25 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé un sportif (Gilbert X..., le

1382 du Code civil, 226-10 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigées contre Henriette Y...

elle l'a fait sans violer l'article 227-7 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

575, alinéa 2, 3 et 7 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 2 du Code civil, de l'article 333 du Code pénal,

222-22, 222-23, 222-24 et 222-29 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale pour violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

l'article 585 du code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir.

222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46 et 320 ancien du Code pénal ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de base légale ; "en ce que la

112-1 et 112-2 du code pénal ainsi que l'article 132-25 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 23 mars 2019. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19, dans ses rédactions antérieure

francs et à douze amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à