Codes de loi français

Article Annexe 12

ANNEXE 12 Postes exigeant la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs ou la certification de remise en service des aéronefs, désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes : - état-major

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Sct. Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 7

7e échelon Sans ancienneté 13 e 6 e Cinq huitièmes de l’ancienneté acquise 12 e 5 e Cinq sixièmes de l’ancienneté acquise 11 e 4 e Deux tiers de l’ancienneté acquise 10 e 3 e Deux tiers de l’ancienneté acquise

Article 14

Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route répondent aux exigences de l'annexe

LEGIARTI000041921548

Article D. 312-33 du code de l'éducation . Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Article D. 312-24 du code de l'éducation . Conseil national de la vie lycéenne.

Article 21

E. ― Pour l'application du premier alinéa de l'article 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : celles relevant de la politique commune de la pêche sont remplacés par les mots : les activités de pêche régies par le code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe 3

Annexe 3 (article 13)

Article 8

12 e Ancienneté acquise majorée de 4 e Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 12 e Ancienneté excédant 3 ans conservée Ancienneté inférieure à 3 ans 11 e Ancienneté acquise majorée de 3 e Ancienneté supérieure ou égale à

Article Annexe II

ATTESTATION A établir par le candidat Je soussigné (e), Nom : Prénom : Nom marital : Date de naissance : Nationalité : Certifie sur l'honneur : - Ne pas être ressortissant(e) des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties

Article R*247-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 65

Pour les taxes mentionnées aux articles L. 256 B, L. 256 D et L. 256 E, les remises et transactions à titre gracieux ne portant pas sur le montant de l'impôt s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 120 et 121 du décret n° 2012-1246 du 7

Article 3

12 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 4 e - après 6 mois 12 e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6 mois 3 e 11 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Article 3

Lorsqu'il est conclu sur le fondement des articles L. 332-8, L. 332-23 ou L. 332-24 du code général de la fonction publique, il précise en outre l'alinéa en vertu duquel il est établi.

Article 2

universitaire de l'enseignement agricole régis par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont, au 1er août 1995, reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADE GRADE ANCIENNETE D'ECHELON Attaché principal Attaché principal de 2 e

Article 2

régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION ANCIENNETE Attaché principal Attaché principal e

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

chapitre 6.8 des annexes de l'arrêté susmentionné, Lorsque les équipements mentionnés aux point a et b sont utilisés conformément à ces annexes pour le transport de gaz de la classe 2, à l'exclusion des gaz ou produits désignés par les chiffres 6 ou

Article 38

Adjoint technique 11 e 10 e Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de dix-huit mois 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e

Article 4

L. 136-8 du code de la sécurité sociale ; - un code "E" ou "R" au regard des seuils mentionnés au 2° du III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale ; - un code "imposé" ou "affranchi" au regard des seuils mentionnés

Article ANNEXE 7

Vu le décret n° 2013-45 du 14 janvier 2013 relatif à l'application aux Comités de protection des personnes du régime de la comptabilité publique ; Vu les articles R. 1123-11 et suivants du code de la santé publique ; Vu les articles 202 et 210 à 214 du

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : négociateur (trice) technico-commercial (e). Niveau : III. Code NSF : 312 t.

Article 7

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à