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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35523cdc6046d47abf05e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0868cdc6046d47094c2a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 2 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0883cdc6046d47094dd3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f02cdc6046d4709b727

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1052cdc6046d4709cc0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 22 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba152ecdc6046d470a1a39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba153ccdc6046d470a1b54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba154ccdc6046d470a1c69

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 19 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1565cdc6046d470a1e03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f7a

Cassation

2 novembre 1983

2 novembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE (PARIS, 3 FEVRIER 1982) QUE LA SOCIETE UNION PLANTERS NATIONAL BANK, CREANCIERE DE M LE BLANC BELLEVAUX, ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:335

CJUE

29 juin 1999

29 juin 1999

#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730783

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007735935

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007737890

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Challan Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007754744

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765945

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eae9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BELVAL

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

Source officielle

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