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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301251_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune d'Albi, représentée par son maire, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401267_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 octobre 2022 par le recteur de l’académie de Toulouse pour un montant de 16 263,72 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407798_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 21 mai 2025, la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Référés

68eddab2c8f5ccbb773399db

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Douai PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle
CA

Référés

67875250fc8e837eda8a61fa

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentée PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

Source officielle
CA

Référés

688d9d66a7cb93066e4439e8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac77

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

Source officielle
CA

Référés

65434b2d0147228318b9144e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

LAFORCE PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00344

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107530_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Beraud, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
CA

JRDP

64379dc39477fe04f5cc644c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

JRDP

64379dc49477fe04f5cc6454

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c4bd6a8f00086ab8ff

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f42fe

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4304

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104301_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, l'Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux, représenté par Me Berguet de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109306_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'une maison située 141 chemin du Mas Béraud à Saint-Andéol-de-Vals

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032a723b6157f1f1ae02a71

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

DEMEURE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 313 335 754 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Didier BERHAULT

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5952f

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE GILLIER, QUI AVAIT TIRE SUR LA SOCIETE BEAULU, EN PAIEMENT DE MARCHANDISES, NE LETTRE DE CHANGE

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31ce

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M.

Source officielle

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