. - Distributeur de billets de la loterie nationale.

président de la chambre criminelle, en date du 20 février 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des prélèvements biologiques

K... à lui payer la somme principale de 118 484,16 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2007, date d'échéance du billet à ordre, jusqu'à complet et parfait paiement, et statuant

société K7 la majorité des actions de la société Arsand ; qu'il s'est, en outre, engagé, au nom de cette société, à payer à la société K7 le solde créditeur de son compte courant d'associé ; que des billets

entrepris la fouille des pièces de l'étage et des combles sans trouver l'argent que Marie A..., épouse Y..., disait finalement détenir dans son sac à main ; qu'ainsi, Pierre X... s'emparait-il des billets

société Codetem Connaître était investie d'un mandat pour représenter la compagnie Air France afin d'émettre, pour son compte, des titres de d transport, et que si elle devait lui restituer le prix des billets

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

visait à recouvrer portaient sur le troisième trimestre 1991, le quatrième trimestre 1992, les troisième et quatrième trimestres 1993 et qui a considéré que le paiement de ces cotisations résultait de billets

employés, travailleurs sont applicables aux personnes dont la profession consiste essentiellement, soit à vendre des marchandises ou denrées de toute nature, des titres, des volumes, publications, billets

900 euros, ils avaient, à l'audience du 6 février 2019, présenté, en plus de ces demandes, une demande en remboursement d'une somme de 200 euros au titre d'un acompte sur des frais de modification de billets

relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale

Dans ces conditions la bille qui est l'objet de multiples rebonds sur les dispositifs prévus à cet effet, suit une trajectoire aléatoire sur le tableau de jeu.

Placée en garde à vue, celle-ci a refusé de se soumettre au prélèvement biologique destiné à recueillir son empreinte génétique, ainsi qu'au relevé de ses empreintes digitales. 4.

lorsqu'elles portent sur des faits du procès et sont de nature à exercer une influence illégale sur l'opinion des jurés ; que la tentative de transmettre à l'accusé, par l'intermédiaire de son conseil, un billet

Paralysés de France étant, quant à elle, portée de la somme de un euro à celle de 2 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets

question réglementaire sur le transport de sommes, titres ou valeurs supérieurs à 50 000 francs, et qu'une palpation sommaire de sa personne a permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets

à 21 heures 50 ; qu'il résulte de ce même procès-verbal que le substitut du procureur de la République a été avisé immédiatement de cette mesure par téléphone, même si la transmission effective du billet

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction, de circulation et d'exposition sur le territoire français de billets

démarches, y compris jusque dans le bureau du banquier, sont révélatrices de la résolution de Jean-Claude X... de détourner à son profit les bons remis à titre précaire par le souscripteur auquel ces billets