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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
26 juin 1998
Monsieur Z... et la SARL LES LOGIS DU PERCHE de l'ensemble de leurs demandes et prétentions, - les condamner aux entiers dépens, de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0a
14 novembre 1997
14 novembre 1997
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les époux EL C... ou tout autre succombant en tous les dépens, et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85070
29 septembre 2000
29 septembre 2000
payer la somme de 30.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui sont recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
7 janvier 2000
somme de 30.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85478
8 décembre 2000
8 décembre 2000
procédure civile, - s'entendre en outre condamner solidairement les époux X... au paiement des entiers dépens, tant de première instance que d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
SAIEM - MONTREUILLOISE D'HABITATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Hôtel de Ville de Montreuil Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Nä 00/05812 AFFAIRE : - Société ESPRIT INTERNATIONAL LIMITED PARTNERSHIP C/ - SA MONOPRIX - SARL SMB - SARL FCB Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 Maître [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
26 novembre 2009
VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/2872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielle12ème chambre section 1
6163e58b578519f70b5eba9e
14 janvier 2010
14 janvier 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 07/F02542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
MONIN, avocat au barreau de Seine ST Denis, PB 173, de la SCP WILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK COMMUNE D'AUBERVILLIERS représentée par son Maire [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Propriété Industrielle (INPI) - RG n° 08/1909.ot DEMANDERESSE AU RECOURS BOSCH UND SIEMENS HAUSGERATE Gmbh dite BSH agissant poursuites et diligences de son représentant légal Cabinet BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
SAULAIS au barreau de PARIS INTIMES 3/ Société PMC VOYAGES 2 rue du Bournard 92700 COLOMBES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 1ère No Section : No RG : 2003F03715 jonction avec 2005F04905 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb3
27 mars 2008
27 mars 2008
Jugement rendu (e) le 5 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05 / 02608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
4 mars 2008
No RG : 06 / 8985 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
Jugement rendu le 02 Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 02/06752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7efd6
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [5] - CRAMIF - Me Valérie BOGAERT Copie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête n° 20DA01497, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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