, alors selon le pourvoi, de première part, que selon la CMR, en cas d'avarie totale ou partielle de la marchandise transportée, l'indemnité due par le transporteur est calculée d'après le cours en bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 janvier 2002), qu'à partir d'un compte ouvert le 12 novembre 1997 dans les livres de la société de bourse

le siège est ..., représentée par la présidente de son directoire ; la société ETHYS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la commission des opérations de bourse

X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seccom Gardes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges

Z..., expert banque et bourse inscrit sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les juges ont formellement dénié le droit même qu'elle avait de produire un tel document

Marcel A..., 2°/ Mme Marcel A..., née Madeleine X..., demeurant ensemble ... à Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre

sous pli à l'audience « au seul tribunal », conformément à l'aménagement du principe du contradictoire admis au titre de la protection du salarié syndiqué, deux bulletins d'adhésion au syndicat CGT Bourse-Investissements

Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de tentative de viol aggravé

fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'assises, après avoir déclaré Boulie

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Yacoub Ingar a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Idriss X... a été utilisé par Yacoub Ingar, qui a acquis, sans bourse

discrimination syndicale, "d'une évolution de carrière et de rémunération témoignant de qualités professionnelles reconnues", tous éléments dont elle aurait dû déduire son repositionnement au coefficient 150 au bout

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M. Marc X..., demeurant ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Polaroil, dont le siège est à Issoudun (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges

l'insolvabilité aurait résulté du fait que la SA les Complices, dont elle était propriétaire de 66 % du capital social et qui avait réalisé 20 094 942 francs de bénéfice fiscal, n'était pas cotée en bourse

X... et la SCI Lagarde Fimarcon ont entrepris la rénovation de l'ancien bourg castral de Lagarde Fimarcon (Gers), tombé en partie en ruines, dans lequel ils avaient acquis le château et plusieurs maisons