: F 09/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 avril 2026 ROLE : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVJS AFFAIRE : [B] [O] [N] C/ [P] [H] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain

Février 1936 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rose

L'article 3-1 de la Convention de Rome applicable, pose le principe que ' le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

Robbe, président, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, - M. Vollot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025.

Les requérants ne peuvent davantage se prévaloir de la sécurité des personnes utilisant des deux-roues non-motorisés pour soutenir qu'une rampe ou un aménagement serait nécessaire, ces ouvrages étant sans

VLC TRAVEL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE Madame [R] [H] [

AFFAIRE : S.A.S. [20] C/ [10] APPELLEE A LA CAUSE S.A.R.L. [18] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TORDJMAN, avocat substituant Maître Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30210008 COMPOSITION DE LA COUR

Bruno Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ à Mme Marie-Josée Z..., domiciliée [...]                                          , 3°/ à Mme Stéphanie A..., domiciliée [...]                                             

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [D] [C] né le 26 Août 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

Kotek, a lawyer practising in Brno; the decision to give notice of the complaint concerning the alleged unfairness of criminal proceedings to the Czech Government (“the Government”), represented by their

représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES - BOUDET, substituée par Me Pierre CHATEL, de la SELARL CHATEL BRUN

Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN

de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN

stationnement ainsi impartie, ce qui imposait que la pétitionnaire le modifie afin de soumettre au service instructeur les modalités précises de l'aménagement de cet espace d'accueil pour véhicules à deux-roues

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [12] venant aux droits de la société [7], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie ROSE

publicités litigieuses en ces termes : - un jeune homme en chemise blanche tenant à la main droite un verre à pied à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux assis à côté d'une jeune femme en robe