C..., - et les observations de Me Balestié, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... D..., ressortissante mexicaine, déclare être entrée en France le 2 octobre 2024.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

où il serait admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, dans le cas où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de lui verser cette somme.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y...

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

somme de 1.000,00 euros pour ceux exposés en cause d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les première, deuxième et troisième branches du moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Viviane BALLESTER, greffier

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de six semaines.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

La société BATEAUX MOTEUR BAVARIA FRANCE a mis en cause (date non précisée) la société BAVARIA YACHTBAU GMBH pour que l'expertise lui soit déclarée commune.

ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

[X] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Badet-Blériot, [M], André-[M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

- pourvoi n° M 16-26.478 DEMANDERESSE À LA SAISINE SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL - CAFFIL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Viviane BALLESTER, greffier

, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Mathieu BAFFERT