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1 014 résultats pour « CAUSSE Me BAFFERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

615e0e21c25a97f0381f5283

Appel

17 février 2015

17 février 2015

6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N° 2015/ 137 Rôle N° 14/11457 [N] [Q] C/ [C] [J] [B] [Q] Grosse délivrée le : à :Me CAUSSE

Source officielle

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CC

cr

6137261acd58014677422f61

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[X] [K], en sa qualité de mandataire ad hoc de la SAS Rémy Barrère Gears, 3°/ à l'association AGS-CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bb5

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00648

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° F 15-85.786 FS-D N° 2026 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

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CA

1re Chambre A

6162853bc10e2193c5780999

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f80

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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CA

4e Chambre B

61628ccf293034a8c342f6ee

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE SCI AMILCAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Edouard BAFFERT, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90d

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Le 29 janvier 2008, la Cour de cassation, sur pourvoi de Monsieur Christian X...et la M. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2b

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

La violence du père, l'imprévisibilité de la mère ne permettent pas en l'état de remettre en cause le placement ordonné en octobre 2012. Même les visites sont traumatisantes.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b42c

Cassation

29 novembre 1971

29 novembre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 30 JUIN 1969), BABERT, AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE DES ETABLISSEMENTS CLERC ET CARDONNE, A FAIT ASSIGNER, EN 1965

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c26

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

En tout état de cause, son compagnon, M. G..., proche des deux garçons pourrait assurer leur prise en charge en son absence.

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CA

Chambre 3-3

5fdb771a3a64f8558abbb64c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af5208cdc6046d471608f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me BAFFERT Edouard Le 06 mars 2026 à M. [X] Le ...........................................................

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CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e5dd3834a3175fca2f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LE GRAND SUD, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202839_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 1er novembre 2022, l'Eurl Ecogia, représentée par Me Baffert, associé de la Sarl Baffert Maly, demande au juge

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bb

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.

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CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X

6253ca5abd3db21cbdd8acbf

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE

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