C/ Me Jean Pierre Y...-Mandataire liquidateur de M.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Raymond E... ...

de congés payés.

cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie

No 10/01308 AFFAIRE : Jean Baptiste X...

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision verbale du 26 juillet 2004 par laquelle l'ambassadeur de France à Kinshasa (République démocratique du Congo

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur José X...

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN Monsieur Jean Pierre Y..., en qualité de mandataire qspécial de Madame X...

Jean-Benoît X ; M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur SOREL Jean-Marc J..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 2°)- Monsieur F...

INTIMÉ Monsieur Jean-François Z... ... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant. Représenté par M. Ernest A...

Jean-Pierre S..., demeurant ..., 15°/ de M. Patrice J..., demeurant bâtiment N, Le Poséidon, ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 16°/ de M.

civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Claude X... de l'intégralité de ses demandes ; dit valide le congé délivré par Mme Simone Y... à M. Jean-Claude X... le 07/ 08/ 2013 ; constaté que le bail verbal dont bénéficiait M.

pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, prévus par les articles 34 (5°), 54 et 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

dans le détail de leur argumentation, a retenu qu'il n'était pas démontré que Jean-Pierre X... avait cédé son bail à son fils en violation des dispositions de l'article L. 411-35 du code rural et de la