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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001459389
25 février 1991
25 février 1991
D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 11 par. 23 et ss.).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0525JUD001161285
25 mai 1989
25 mai 1989
Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, Pretto et autres du 8 décembre 1983, Deumeland du 29 mai 1986, Erkner et Hofauer du 23 avril 1987, Poiss du 23 avril 1987, Lechner et Hess du 23 avril 1987, Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04111cdc6046d47cc9e08
27 avril 2026
27 avril 2026
[P] LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocate générale, 2°) [G] de la Seine-[Localité 1], représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935096
11 octobre 2025
11 octobre 2025
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Souhila MOULAI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Me Diana CAPUANO
Source officielleRétention admin étrangers
69cd792bcdc6046d47c8782b
1 avril 2026
1 avril 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleRétention admin étrangers
69d80ba8cdc6046d47b06f13
9 avril 2026
9 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb012c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d'office et de Monsieur [S] [N] [J], interprète en langue bangali, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Diana CAPUANO
Source officielleJLD
67ef880802fc178212ead1c7
2 avril 2025
2 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me CAPUANO
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead332
2 avril 2025
2 avril 2025
assister, en ses moyens de défense, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ; - Me CAPUANO
Source officielleJLD
67ef881002fc178212ead418
2 avril 2025
2 avril 2025
observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/01250 - Me CAPUANO
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f17
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f1d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509035_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 9 juillet 2025, tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509889_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
s'en rapporte à ses écritures sur ce point ; il a reçu le 1er juillet 2025 une demande de pièces complémentaires pour ce changement de statut produite en pièce n° 10 ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511379_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D assisté d'une interprète en espagnol, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512494_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Truvada » dont il a besoin n’est pas disponible dans ce pays, que les traitements y sont difficiles et ne sont disponibles qu’à Bamako et que toute sa famille est en France : et les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513132_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur le territoire français le moyen tiré de ce que cette décision est illégale du fait de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; les observations de Me Capuano
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505804_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
et insiste sur l'incompétence du signataire de l'acte et le défaut d'audition du requérant, celle produite au dossier étant particulièrement sommaire et décontextualisée, - les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506931_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir
Source officiellePage 38 sur 87