AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la SARL le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le CHU de Lille, représenté par la Selarl le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré après renvoi le 28 juin 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, persiste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 23 juin, 18 août, 19 septembre et 22 décembre 2022, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de le mettre hors de cause
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cac
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - 03 juin 2008 -RG n° 05/08517 APPELANT Monsieur [B] [X] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Louis Gilbert GK..., demeurant ..., 265 / de M.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
(Haute-Savoie), 49°/ Mme Gilberte XZ..., épouse XK..., demeurant ...
Source officielle3e chambre
60344190b0d950328fdc861e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller, et Madame Caroline
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MIKLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET Me Gilbert UGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008079401
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine ZB..., Michèle AX..., Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
à LE MANS de nationalité Française 155 Chemin des Poujolas 30670 AIGUES VIVES Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [ZS] défaillant Monsieur [Z] [J] [G] [B] défaillant Maître Michel GILLIBERT
Source officiellePage 38 sur 42