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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bacdc6046d474559e4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bfcdc6046d47455a46

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46f3cdc6046d474563e1

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d470ecdc6046d47456bb5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4713cdc6046d47456c04

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4719cdc6046d47456c5e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4733cdc6046d47456dfa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4738cdc6046d47456e53

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b686

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cette conduite met en cause la bonne marche de notre service.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3810

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître LEYMARIE substituant Maître Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01056

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

appelant, ou son représentant, dispose d'autant plus d'un motif légitime qu'il a télécopié le jour-même à la cour d'appel un courrier exposant la situation à laquelle il avait dû faire face, qui avait causé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00362

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

; qu'en énonçant, pour dire qu'il y avait lieu de faire droit à la demande de confirmation des intimés, qu'à défaut de conclusions émanant du liquidateur, l'appel n'était pas soutenu et qu'elle n'était

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136d6c0227adfaaea26d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[F] (vélo [L], cafetière, nombre de jours de congés qu'il a pris, charge de travail entre M. [F] et lui-même, etc.) ; de la réponse apportée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque K.79, avocat plaidant INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162da76dda066944ee0e8f2

Appel

15 février 2012

15 février 2012

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308045a67331bacec3c9e

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

W] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a686

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

1961 à SAINT QUENTIN (02100) Demeurant ... 62480 LE PORTEL représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS

Source officielle

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