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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d46bacdc6046d474559e4
19 mai 2026
Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés
6a0d46bfcdc6046d47455a46
6a0d46decdc6046d47455c6e
6a0d46f3cdc6046d474563e1
6a0d4709cdc6046d47456b1c
6a0d470ecdc6046d47456bb5
6a0d4713cdc6046d47456c04
6a0d4719cdc6046d47456c5e
6a0d4733cdc6046d47456dfa
6a0d4738cdc6046d47456e53
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b686
24 janvier 2023
Cette conduite met en cause la bonne marche de notre service.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3810
22 septembre 2010
social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître LEYMARIE substituant Maître Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01056
15 juin 2017
appelant, ou son représentant, dispose d'autant plus d'un motif légitime qu'il a télécopié le jour-même à la cour d'appel un courrier exposant la situation à laquelle il avait dû faire face, qui avait causé
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00362
1 juillet 2020
; qu'en énonçant, pour dire qu'il y avait lieu de faire droit à la demande de confirmation des intimés, qu'à défaut de conclusions émanant du liquidateur, l'appel n'était pas soutenu et qu'elle n'était
12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
18 juin 2020
[F] (vélo [L], cafetière, nombre de jours de congés qu'il a pris, charge de travail entre M. [F] et lui-même, etc.) ; de la réponse apportée par M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque K.79, avocat plaidant INTIMES
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162da76dda066944ee0e8f2
15 février 2012
domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES
CHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
W] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
1961 à SAINT QUENTIN (02100) Demeurant ... 62480 LE PORTEL représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS
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