CASTI DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

de la cuisine, la perte de chiffre d'affaires, la surconsommation de chauffage, les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile ; elle intime les sociétés La Cafetière et [Adresse 7].

, de reproduire, imiter, utiliser la dénomination SANTOS pour désigner des cafetières ainsi que d'exporter, importer et commercialiser des cafetières sous la marque SANTOS et ce, sur quel que support et

Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.

Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de déclarer recevable le pourvoi incident de la société LAD SELA, alors, selon le moyen, que, selon l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause

Y..., Représenté par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assisté de Maître FARINA substituant Maître LEFRANC, avocat au barreau de Lille INTIMEE Madame R.

Castille V.

Y... un poste d'officier/ cafetier, poste créé par l'employeur pour assurer son reclassement.

700 du code de procédure civile, - à titre principal : * dire la loi française applicable au litige, * dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, * condamner l'intimée à lui payer les sommes

A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y

Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN GILLES VILLARET agissant

Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON, toque : 415 INTIMEE : S.A.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE CASTIN ET GILLES, VICTIME DE DETOURNEMENTS DE FONDS COMMIS PAR UNE DE SES EMPLOYEES, DAME Y..., QUI EN A

Vu les conclusions de la SARL ETS CARRETIER ET FILS (la société CARRETIER) en date du 16 mai 2022.

APPELANTE ET INTIMÉE Madame Diane X... divorcée Y...

Y... en personne, Assistée de Me JOLY, Avocat au barreau de LYON (T.664) INTIMEE : SA CAPITIS CONSEIL Représentée par Me LANGRAND, Avocat au barreau de LYON (T.700) Substitué par Me RAVIT PARTIES CONVOQUEES

L'expropriante fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions de l'intimée, alors « qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions