Le tableau de secours doit être muni d'un commutateur auxiliaire qui permette de brancher manuellement la batterie en cas de défaillance du système de branchement automatique. 5.

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

Code de la consommation

pas explicitement prévue dans l'autorisation de mise sur le marché, ainsi que les produits biocides bénéficiant des mesures transitoires prévues à l'article 89 du règlement (UE) n° 528/2012 ; 10° Les substances ou les mélanges dont l'emballage est muni

Article 221-II-2/7

—

l'installation de dispositifs et matériel de commande automatique et à distance a été acceptée en remplacement ; et . 2.2 Dans lesquels l'appareil de propulsion principal et les appareils associés, y compris les sources d'énergie électrique principales, sont munis

Article 2

—

Sans préjudice de l'application des réglementations en vigueur rappelées à l'article 1er, les dispositions ci-après devront être prises ; Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination devront être munis de filtres

Article Annexe II

—

un wagon muni d'une plaque-étiquette des n° s 2.1,3,4.1,4.2,4.3,5.1 ou 5.2. 2.5.3.

Article Annexe I

—

Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un disconnecteur.

Article Annexe I

—

Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif anti-retour.

Article Annexe I

—

Prélèvements Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée. 5.4.

Article Annexe 2

—

urbain 08-229 20/11/2008 COPACEL Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière 10-194 20/12/2010 13-021 UNGDA Inspections et requalifications périodiques des récipients munis

Article PS 15

—

, elle est toujours équipée, avant la première entrée dans le bâtiment, d'un appareil de coupure automatique ; - en basse pression (BP) à partir d'un détendeur régulateur ou d'un bloc de détente collectif d'immeuble situé à l'extérieur du bâtiment, muni

Article 228-5.15

—

Les détecteurs qui fonctionnent en établissant un contact doivent être du type à contact plombé et le circuit doit être muni en permanence d'un dispositif de contrôle capable de signaler toute défaillance. 6.

Article 228-4.03

—

Les navires doivent être munis de documents conformes aux règles d'un organisme reconnu et attestant qu'ils peuvent être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines. 11.1.

Article 231-2.02

—

L'angle de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouverture munies de portes étanches ou de panneaux étanches

Article 226-2.17

—

Les sabords de décharge de plus de 300 millimètres de hauteur doivent être munis de barreaux espacés de 230 millimètres au plus et de 150 millimètres au moins ou équipés d'autres dispositifs de protection appropriés. 7.

Article 12

—

Les produits mentionnés au présent décret, qu'ils soient importés, transportés en vue de la mise sur le marché en emballages ou par lots, doivent être munis dans les conditions précisées, s'il y a lieu, par des arrêtés du ministre de l'agriculture, d'un

Article Annexe IX

—

Le titulaire du certificat d'immatriculation ou son préposé, muni de sa carte de vendeur ou justifiant par tout document signé du titulaire du certificat d'immatriculation de son appartenance à l'entreprise de ce dernier, doit être à bord du véhicule,

Article 223 a-II-1/28

—

pont de cloisonnement est immergé à une inclinaison égale ou inférieure à 5°, la vidange des espaces à cargaison fermés situés sur le pont de cloisonnement doit se faire intérieurement vers un ou plusieurs espaces appropriés de capacité suffisante, munis

Article Annexe 3

—

Les compteurs destinés à être branchés sur un réseau, dont la tension est supérieure à 250 V par rapport à la terre et dont le boîtier est métallique en totalité ou en partie, sont munis d'une borne de protection à la terre.

Article 1

—

. - Equipement obligatoire Le port d'un casque de type homologué conformément à l'article R. 431-1 du code de la route, de gants homologués conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route, d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour

Article Annexe 190-A.3

—

Les plates-formes monte-escalier pour personne en fauteuil roulant sont conformes aux dispositions suivantes : - les dimensions minimales du plateau sont de 1 000 mm en longueur par 800 mm en largeur ; - le plateau est muni de garde-corps rabattables

Page 38 · 941 résultats

← Précédent Suivant →